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Effective Date: 20th February, 2013

Conditions d'utilisation

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Conditions d’application
  4. Modification des conditions d’application
  5. Note spéciale à l’attention des préadolescents et des utilisateurs mineurs
  6. Sécurité et abus
  7. Votre compte
  8. Droits de propriété intellectuelle
  9. Règlement
  10. Contenu généré par l’utilisateur
  11. Politique générale en matière de contenu
  12. Fermeture de votre compte
  13. Abonnements
    1. Résiliation de l’abonnement
    2. Droit de rétractation en vertu de la réglementation sur la vente à distance
  14. Monnaies et objets virtuels
  15. Politique de remboursement
  16. Politique de confidentialité et Protection des données personnelles
  17. Disponibilité des Produits Jagex
  18. Autres liens et technologies appartenant à des tiers
  19. Responsabilités respectives des Parties
  20. Généralités
  21. Réclamations

1. Introduction

Ce site Internet est détenu, publié et hébergé par Jagex Limited (ci-après dénommé « Jagex »), une entreprise immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'immatriculation 3982706). Notre siège social est situé à St. John's Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, United Kingdom. Notre numéro de TVA est le 791 951 784.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, le(s) « Produit(s) Jagex » désignent tous les jeux en ligne, édités par Jagex, y compris tous les sites Web de Jagex utilisés pour prendre part à ces jeux. La mise en ligne de tous les Produits Jagex n’est pas garantie. Certains Produits Jagex sont soumis à des restrictions d’âge.

La « Fermeture » d'un compte ou « Fermer » un compte fait référence à l'exclusion temporaire ou définitive du compte ou au retrait de l’accès à la messagerie instantanée en jeu. Si votre accès à la messagerie instantanée est bloqué, vous pourrez continuer à jouer mais vous ne pourrez plus utiliser le système de discussion en jeu. Si votre compte fait l’objet d’une exclusion, vous ne pourrez plus y accéder et les licences d’utilisation des Produits Jagex qui vous ont été accordées seront révoquées. Ce qui signifie que vous perdrez votre compte, vos personnages, vos objets et votre monnaie dans lesdits Produits. L’abonnement expire même en cas d’exclusion du compte ou de restriction de l’accès à la messagerie instantanée.

Le « Contenu généré par l’Utilisateur » désigne toute information, de quelque nature qu’elle soit (y compris, texte, images, vidéo, information et messages) mise en ligne ou envoyée par les utilisateurs sur ou en relation avec les Produits Jagex.

3. Conditions d'application

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation. L'acceptation des présentes conditions d’utilisation constitue une condition préalable obligatoire à toute utilisation d'un Produit Jagex (que vous soyez ou non abonné). Si vous n'acceptez pas ces conditions, ou une partie de celles-ci, nous vous prions de ne pas utiliser de Produit Jagex. Votre utilisation d'un Produit Jagex sera interprétée comme une acceptation de votre part des conditions en vigueur à la date de l'utilisation.

4. Modifications des conditions d’application

Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte : (a) des modifications du droit applicable, (b) de la règlementation et des exigences en matière de sécurité, (c) de toute règle ou code de bonnes pratiques pertinent, (d) des modifications techniques des Produits Jagex et (e) pour en améliorer la clarté et la cohérence.

Veuillez vérifier les conditions d’utilisation à chaque fois que vous utilisez un Produit Jagex. Si vous n’êtes pas abonné, votre utilisation continue d'un Produit Jagex sera considérée comme une acceptation de votre part des modifications des conditions d'utilisation, et ce à partir de leur date effective telle qu’indiquée ci-dessus. Si vous êtes abonné, le renouvellement de votre abonnement sera interprété comme une acceptation de votre part des modifications apportées aux conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas lesdites modifications, vous devez résilier votre abonnement (comme expliqué ci-dessous) avant son renouvellement.

Pour toutes questions relatives à ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter en envoyant un courrier électronique à .

5. Note spéciale à l'attention des préadolescents et des utilisateurs mineurs

Certains Produits Jagex peuvent être soumis à des restrictions d’âge empêchant les moins de 13 ans de créer un compte. Les utilisateurs âgés de moins de 13 ans peuvent créer un compte pour les Produits Jagex non soumis à des restrictions d’âge. Cependant, ils devront dans ce cas être autorisés par leurs parents/tuteurs à utiliser le Produit Jagex concerné, conformément à nos conditions d'utilisation et à notre charte de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’interdire tout compte si nous estimons que l'accord parental n'a pas été donné ou qu'il n'est pas conforme au droit en vigueur dans le pays pour les moins de 13 ans.

Nous ne collectons et ne stockons pas intentionnellement d’informations personnelles provenant d’enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté les informations personnelles d’utilisateurs de moins de 13 ans, elles seront automatiquement supprimées, et le compte à l’origine de ces informations sera bloqué.

Nous recommandons aux parents/tuteurs de jouer avec leurs enfants s’ils sont âgés de moins de 13 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, vous certifiez (c'est-à-dire que vous faites la promesse) en utilisant notre site que vous êtes autorisé par vos parents/tuteurs à utiliser les Produits Jagex, conformément à nos conditions d'utilisation et à notre charte de confidentialité. Nous nous réservons le droit d'interdire tout compte si nous estimons que l'accord parental n'a pas été donné.

Si un parent/un tuteur nous signale que son enfant a menti sur son âge au moment de son inscription à nos Produits Jagex, nous procéderons à la fermeture du compte, à la condition d'obtenir une preuve de l'identité de la personne déclarante en tant que parent ou tuteur.

Les parents peuvent accéder à davantage d'informations sur les Produits Jagex et sur la manière de nous contacter en cliquant sur le Guide parental.

6. Sécurité et Abus

Avant d’utiliser tout Produit Jagex, nous vous recommandons de lire l’ensemble des informations relatives à la sécurité. Les parents de mineurs doivent également consulter lesdites informations.

Nous n’avons aucune obligation de surveiller (et ne surveillons pas) le Contenu généré par l’utilisateur. Vous devez avoir conscience des risques potentiels liés à l’utilisation d’un service comprenant un vaste contenu. Le contenu de l’utilisateur peut être inexact, obsolète ou, de manière générale, inapproprié. Nous ne pouvons pas garantir que les utilisateurs respectent les présentes conditions d’utilisation, les règles applicables ou encore se comportent de façon appropriée. Vous ne devez pas présumer qu’une personne est bien celle qu’il ou elle prétend être. Il est dans votre intérêt de ne pas tenter de prendre contact avec tout autre utilisateur en dehors du cadre de nos Produits.

Si vous êtes victime d'un comportement offensant ou inapproprié ou si vous recevez une quelconque communication indésirable, vous pouvez utiliser les fonctions intégrées (comme détaillées dans la section Discussion et sécurité en ligne) permettant de bloquer les messages. Vous pouvez nous signaler tout comportement abusif en cliquant sur le bouton « Signaler un abus » et rechercher toute aide externe appropriée, en faisant par exemple appel aux parents ou à toute autorité compétente en vertu de la loi. Si de tels problèmes persistent ou si le jeu ne vous convient pas, nous vous invitons à stopper immédiatement l'utilisation des Produits Jagex concernés.

7. Votre compte

Pour utiliser les nombreuses fonctionnalités des Produits Jagex, vous devez créer un compte, et pour certains de ces Produits, télécharger un logiciel client. Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à la période d'adhésion, est accordée à tous les détenteurs de compte valide. Cette licence est accordée en vue de l'utilisation des Produits Jagex, du téléchargement et de l’utilisation de notre logiciel client et de la connexion à nos serveurs, dans le seul objectif d'utiliser les Produits Jagex conformément aux présentes conditions d'utilisation. Les Produits Jagex et les logiciels qui y sont associés font l’objet d’une licence, ils ne sont pas cédés. La licence qui vous est octroyée ne vous confère aucun titre ni droit de propriété sur lesdits Produits ou logiciels.

Vous n'êtes pas autorisé à choisir un nom d'utilisateur qui porte atteinte aux droits d'une tierce partie, qui usurpe l’identité d’un membre du personnel de Jagex ou de tout autre utilisateur, qui crée délibérément une confusion ou qui est de nature offensante, raciste, obscène, blessante, illégale ou inappropriée de quelque façon que ce soit ou qui ne respecte pas les exigences prévues sur notre site ou dans nos Règles de conduite. Nous nous réservons le droit de procéder à une telle évaluation, à notre entière discrétion et de modifier tout nom d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

Vous vous engagez à maintenir à tout moment la confidentialité de votre mot de passe et à ne pas le divulguer. Vous êtes responsable des activités de toutes les personnes qui utilisent votre mot de passe pour accéder à votre compte. Pour aider à garantir la sécurité de votre mot de passe, vous devez protéger votre ordinateur des virus et des autres codes malveillants, y compris les chevaux de Troie. Vous devez utiliser votre mot de passe conformément aux exigences prévues sur notre site ou dans nos Règles de conduites. Un vrai membre du personnel de Jagex ne vous demandera jamais votre mot de passe. Si vous pensez qu'une personne a volé votre mot de passe ou a accédé, d'une quelconque autre manière, à votre compte, vous pouvez effectuer une demande de récupération de compte par le biais du lien de récupération de compte figurant sur le site Web et sur notre guide relatif au mot de passe.

8. Droits de propriété intellectuelle

Jagex®, RuneScape®, War of Legends® et FunOrb® sont des marques déposées dont la société Jagex Limited est titulaire au Royaume-Uni, aux États-Unis ainsi que dans d'autres pays. Toutes les marques des tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Vous n'êtes pas autorisé à désassembler (reverse engineering), décompiler ou modifier un quelconque logiciel client d'un Produit Jagex, de quelque façon que ce soit (sauf dans la limite autorisée par la législation en vigueur). Vous ne devez pas utiliser une version modifiée/personnalisée du logiciel client ou tenter de le copier, le transférer ou d’octroyer une sous-licence. Vous n'êtes pas autorisé à créer ou à fournir tout autre moyen permettant aux autres de jouer à un quelconque Produit Jagex (y compris, de manière non exhaustive, le remplacement ou la modification du logiciel client, les émulateurs de serveur). Tout manquement à ces obligations est susceptible de constituer un délit civil ou pénal. A ce titre, Jagex se réserve le droit d’engager toute action nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts en cas de survenance d’un tel manquement.

Les éléments (y compris sans s'y limiter toutes les informations, le logiciel, les données, le texte, les photographies, les graphiques, le son et la vidéo) que nous plaçons sur les Produits Jagex ou qui sont placés pour notre compte, sont protégés par le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires ou qui appartiennent à nos partenaires, nos fournisseurs, nos annonceurs ou concédants de licence. Ces éléments, comme tout Produit Jagex, doivent être exclusivement utilisés dans le cadre des présentes conditions d'utilisation et uniquement à des fins personnelles (et non pas commerciales).

Vous convenez que tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que l’ensemble des autres droits relatifs aux personnages, au compte, au contenu, à la monnaie virtuelle, aux objets virtuels des Produits Jagex sont et resteront la propriété de Jagex et/ou de ses concédants de licence. Vous ne disposez que d’une simple autorisation d’utiliser ces Produits (qui peut être révoquée à tout moment), sous réserve du respect des dispositions mentionnées aux présentes conditions d’utilisation. Votre licence ne vous accorde aucun titre ou droit de propriété sur les Produits Jagex ou comptes, et ne saurait en rien être interprétée comme une vente des droits liés aux Produits Jagex.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT SUR LES PRODUITS OU COMPTES JAGEX, QUELS QU’ILS SOIENT. VOUS ACCEPTEZ QUE L’ENSEMBLE DES DROITS AFFERENTS AUX PRODUITS OU COMPTES JAGEX SONT ET RESTERONT LA PROPRIETE DE JAGEX.

Jagex n’accepte aucun(e) : (a) transfert d’objets virtuels ayant lieu en dehors des règles relatives aux Produits Jagex, (b) transfert de comptes ou de monnaies virtuelles, (c) vente, ou don ou transaction commerciale qui aurait lieu dans le monde réel mais qui aurait des conséquences ou aurait son origine dans un Produit Jagex.

Jagex se réserve le droit de cesser d'offrir, à tout moment, un Produit Jagex ou une partie particulière d'un Produit, et ce de façon permanente ou temporaire. Dans ce cas, toute licence d’utilisation dudit Produit qui vous aura été accordée ou toute partie de cette licence cessera ou sera automatiquement suspendue. Jagex ne sera pas tenue de rembourser ou de fournir toute autre compensation aux utilisateurs des éléments abandonnés du Produit Jagex.

9. Règlement

Vous devez respecter la version actuelle des règles, directives, instructions et codes de conduite tels qu'ils sont spécifiés dans tout Produit Jagex, y compris nos règles de jeu, dont la version actuelle est disponible en cliquant ici. Toute utilisation d’un Produit Jagex non conforme aux règles de jeu et excédant les termes de la licence accordée par les présentes conditions d’utilisation est interdite.

10. Contenu généré par l’Utilisateur

Vous vous engagez à respecter et êtes tenus par nos règles de conduite relatives au Contenu généré par l’Utilisateur, y compris par notre politique standard en matière de contenu, telle que définie ci-après.

Nous nous réservons le droit, sans mise en demeure préalable ou remboursement, d’enregistrer, suspendre, retirer ou effacer le Contenu généré par l’Utilisateur ou de le signaler aux autorités compétentes : (a) s’il fait l’objet d’une plainte, (b) si nous considérons qu’il contrevient à nos conditions d’utilisation (y compris à notre politique générale en matière de contenu), (c) si nous considérons que de telles démarches sont nécessaires à notre protection ou à celles de tiers, (d) ou qu’un acte criminel ou un délit civil a été commis, ou encore (e) si nous sommes tenus de le faire en application d’une disposition légale ou à la demande des autorités compétentes.

11. Politique générale en matière de contenu

Cette politique définit les conditions à respecter en matière de Contenu généré par l’Utilisateur, en complément des politiques spécifiques mentionnées sur nos pages Internet, telles que nos politiques applicables aux forums de discussion, aux discussions en jeu via notre messagerie instantanée et privée ou toute autre politique mentionnée régulièrement sur nos Sites.

Vous vous engagez à respecter à la fois la lettre et l’esprit des présentes dispositions. Vous ne devez ni encourager ni aider un quelconque autre utilisateur à violer ces dispositions. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous générez, y compris du Contenu que vous mettez sur tout wiki ou forum.

Le Contenu généré par l’Utilisateur :

  • Doit :
    • être précis, complet, mis en ligne ou envoyé de bonne foi, respecter tout droit applicable, toute réglementation et tout code de conduite ;
    • être mis enligne ou envoyé seulement si vous êtes détenteur des droits afférents audit Contenu, ou êtes titulaire d’une autorisation du titulaire, ou êtes légalement autorisé à effectuer la mise en ligne ;
  • Ne doit pas :
    • être obscène, haineux, violent, menaçant, constituer un harcèlement, contenir des allusions sexuelles explicites,
    • induire en erreur ou être de nature frauduleux ;
    • promouvoir la violence ou la discrimination, promouvoir ou encourager toute activité illégale ou répréhensible ;
    • être diffamatoire ou porter atteinte au droit à la vie privée d’un tiers ;
    • constituer une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou une atteinte à tout droit détenu par un tiers, tel que droit d’auteur, droit des marques, droit sui generis des bases de données, tout droit à la confidentialité ou tout droit équivalent ;
    • tenter ou viser à usurper l’identité d’une personne ou mentir sur votre identité ou vos liens et connexions avec d’autres personnes ;
    • inclure des liens hypertextes ou de connexion vers les sites Internet de tiers ;
    • contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciel espion, logiciel publicitaire, ou tout autre programme malveillant, ou tout programme de même nature destiné à affecter le fonctionnement de tout programme informatique, matériel ou réseau ;
    • révéler des détails qui permettent de vous identifier ou d’identifier tout tiers ou de vous contacter en dehors du jeu (comme par exemple, le nom de famille, l’adresse postale ou électronique ou le numéro de téléphone),
    • poursuivre un but commercial ; et
    • inclure des courriers indésirables, spam, constituer une vente en cascade ou tout autre schéma de vente interdit par la législation en vigueur.

En publiant des conversations instantanées ou en mettant en ligne d’autres éléments sur un Produit Jagex, quel qu’il soit, vous consentez à nous accorder une licence non exclusive, mondiale, pour la durée du droit d'auteur en vigueur dans le territoire cédé, à titre gracieux, pour utiliser et/ou modifier lesdits éléments sur tout Produit Jagex que nous jugeons appropriés.

Vous convenez qu'en publiant un élément associé à un Produit Jagex, de quelque forme ou nature qu’il soit (tel que, à titre d'exemples non exhaustifs, des suggestions et des idées de jeux ou des participations à toutes pages de la Galerie), vous consentez à nous accorder une licence non exclusive, mondiale, pour la durée du droit d'auteur en vigueur dans le territoire cédé, à titre gracieux, pour utiliser et/ou modifier lesdits éléments sur tout Produit Jagex que nous jugeons appropriés. Vous acceptez de renoncer à exercer votre droit moral - sous réserve des dispositions légales impératives - et vous engagez à ne pas revenir sur cette renonciation ou à réclamer une quelconque indemnisation au titre de cette renonciation. Vous garantissez, en outre, que vous êtes le détenteur exclusif des droits d'auteur afférents audit élément et que ce dernier ne porte, en aucune manière, atteinte aux droits des tiers.

12. Fermeture de votre compte

Si, en agissant de bonne foi, nous considérons que :

  1. nos conditions d'utilisation n’ont pas été ou sont susceptibles de ne pas avoir été respectées,
  2. qu’il y a eu une utilisation abusive, frauduleuse ou illégale,
  3. ou qu'il est nécessaire, afin d'éviter ou de faire cesser tout préjudice ou dommage à l'encontre de notre entreprise, de tout Produit Jagex, d'autres joueurs ou du public en général,

nous nous réservons le droit, à tout moment de : (i) mettre fin (comme il est défini ci-dessus) au compte ou à l’ensemble de vos comptes Jagex, (ii) de bloquer votre accès à nos sites Web et à nos services, et/ou (iii) de restreindre l’accès à la monnaie virtuelle ou supprimer la monnaie virtuelle ou tout objet obtenu grâce à celle-ci. Ces actions peuvent entraîner la perte de l’argent réel versé dans le cadre de transactions prohibées par les présentes conditions d’utilisation telles que le commerce de comptes. Si nous prenons de telles mesures, vous pourrez avoir un droit d’appel. Nous ne garantissons pas un accès continu à l’ensemble des Produits Jagex. Jagex peut, moyennant un préavis raisonnable, désactiver votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit au remboursement des sommes versées dans le cadre dudit compte.

13. Abonnements

Certaines parties des Produits Jagex requièrent un abonnement. Si vous vous abonnez, vous garantissez que toutes les informations communiquées sont exactes (y compris, sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit ou de paiement et la date d'expiration ainsi que les autres détails de paiement) et que vous disposez de l'accord parental ou tutorial approprié, le cas échéant. Vous vous engagez à régler tous les frais d'abonnement spécifiés, y compris toutes les taxes applicables. Sauf indication contraire, tous les prix affichés pour les pays de l'U.E. incluent la TVA.

En soumettant votre commande, vous demandez à vous abonner au(x) Produit(s) Jagex concerné(s). Votre offre est acceptée et un contrat ayant force exécutoire est conclu lorsque nous envoyons un message à la boîte électronique de votre compte, confirmant que votre paiement a été reçu ou si vous vous connectez à une partie exclusivement réservée aux abonnés d'un Produit Jagex (l'un des deux cas survenant en premier).

Tous les paiements d'abonnement seront prélevés à l'avance à des intervalles appropriés (par exemple, mensuellement dans le cas des abonnements mensuels) jusqu'à ce que vous résiliiez votre abonnement (voir ci-dessous).

Les paiements effectués par cartes de crédit sont également soumis à notre réglementation sur le paiement par carte bancaire qui est une composante de ces conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier le montant ou les conditions liées à nos frais d'abonnement, à tout moment. Cette mesure ne s’appliquera qu’à ceux qui, après ladite modification, prennent de nouveaux abonnements ou se réabonnent (leurs premiers abonnements étant arrivés à expiration) et qui acceptent donc le nouveau montant et les nouvelles conditions liées à nos frais d'abonnement, Nous nous réservons le droit de vous facturer toute utilisation non autorisée de votre abonnement par des tierces parties.

  1. Résiliation par vos soins

    Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en cliquant ici ou sur le bouton « Résilier l'abonnement » présent dans la section Gestion du compte des sites des Produits Jagex.

    Aucun autre frais d'abonnement ne vous sera facturé après votre résiliation. Les paiements déjà effectués au titre des abonnements, des monnaies ou des objets virtuels ne seront pas remboursés (entièrement ou en partie) mais vous pouvez, bien sûr, utiliser votre crédit d’abonné restant sur le compte.

  2. Droit de rétractation en vertu de la réglementation sur la vente à distance

    Lorsque votre lieu de résidence habituelle est un pays membre de l’UE, à condition que vous n’ayez pas commencé à utiliser les services d’abonnement en vous connectant à un serveur réservé aux abonnés, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription de votre abonnement pour vous rétracter. Dans ce cas, nous vous rembourserons le règlement de votre abonnement dans son intégralité.

    Vous pourrez vous rétracter en envoyant un courriel à l'adresse suivante : ou en nous adressant un courrier à notre siège social (vous trouverez les détails au début des présentes conditions d’utilisation)

    Conformément à l'article L.121-20-2, 1° du Code de la consommation, si vous avez commencé à utiliser les services d’abonnement, comme par exemple en vous connectant à un serveur réservé aux abonnés, vous acceptez le contrat et renoncez à l’application du droit de rétractation dans un délai de 7 jours.

14. Monnaie et objets virtuels

Pour certains Produits Jagex, nous vendons des monnaies virtuelles ou, en mettons gracieusement à la disposition des joueurs, lorsque nous souhaitons faire une promotion. Les monnaies virtuelles peuvent être utilisées pour acquérir des biens ou des services virtuels, décrits dans la rubrique « Objets ». Si vous avez droit à des monnaies virtuelles, vous devez vérifier que votre compte a été correctement crédité et nous informer immédiatement en cas de problème.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION sur le fait que l’utilisation des monnaies virtuelles est soumise à des restrictions très importantes.

La monnaie virtuelle doit être utilisée avant une certaine date sous peine d’être perdue. Vous devez donc l’utiliser au plus tôt. La date limite d’utilisation est celle spécifiée lors de l’acquisition de la monnaie virtuelle ou, à défaut, douze mois à compter de la date d’acquisition.

Sauf indication contraire sur notre site, la monnaie virtuelle ne peut être utilisée que pour le jeu sur lequel vous l’avez acquise. Chaque Produit Jagex peut contenir une ou plusieurs monnaies virtuelles. Nous pouvons modifier ou enlever à tout moment les objets échangeables contre de la monnaie virtuelle ainsi que leurs prix. La monnaie virtuelle ne peut servir qu’à acquérir les objets en vente à la date où l’achat est effectué.

Sauf indication contraire sur notre site, la monnaie virtuelle est émise en relation avec chaque Produit Jagex. A ce titre, une monnaie virtuelle utilisée sur un Produit Jagex ne peut être échangée contre une autre monnaie virtuelle pour être utilisée en relation avec un autre Produit Jagex. En outre, sauf indication contraire, chaque monnaie virtuelle est indépendante et n’est pas échangeable avec une autre monnaie virtuelle dans le même Produit Jagex.

La monnaie virtuelle n’a aucune valeur intrinsèque et n’est pas votre propriété. Quand vous achetez ou recevez de la monnaie virtuelle, elle ne vous appartient pas. Cela détermine l’étendue de votre licence d’utilisation sur un Produit Jagex. De même, le solde de monnaie virtuelle figurant sur votre compte ne constitue pas un solde réel et ne reflète pas un stock de valeur monétaire.

Vous pouvez uniquement utiliser la monnaie virtuelle pour acquérir les objets que nous décidons, à notre seule discrétion, de mettre en ligne. Nous ne fournissons aucune liquidité ni aucun remboursement en échange de la monnaie virtuelle (sauf obligation légale) et il n’existe aucun cours entre la monnaie virtuelle et la monnaie réelle. La monnaie et les objets virtuels sont pour votre seule utilisation personnelle. Vous n’avez pas le droit de les vendre, de les transférer ou de les mettre à la disposition de tout tiers, ou tenter ou encourager un tiers à adopter un tel comportement. La monnaie et les objets virtuels n’ont pas de valeur monétaire. La monnaie et les objets virtuels ne pourront jamais être échangés contre de la monnaie ou des objets réels ni aucun autre objet ayant une valeur monétaire.

Nous sommes en droit d’imposer toute restriction supplémentaire concernant l’acquisition ou l’utilisation de la monnaie et des objets virtuels. Par exemple, nous pouvons limiter le montant de la monnaie virtuelle pouvant être acquis, détenu ou utilisé, et ce à tout moment. Nous pouvons également imposer des restrictions selon votre pays de résidence. En outre, certains objets peuvent être réservés à certaines personnes, telles que celles qui ont acquis un abonnement séparément.

Afin d’éviter toute ambigüité, il est précisé que la monnaie virtuelle n’a aucune valeur monétaire, ne produit aucun intérêt et sauf indication contraire prévue par la loi, n’est ni échangeable ni remboursable contre une quelconque somme d’argent ou valeur monétaire de la part de Jagex, et ce quel que soit le moment.

Jagex se réserve le droit de restreindre l’accès, supprimer, réduire ou liquider la monnaie virtuelle : (1) si vous avez fait une utilisation préjudiciable de la monnaie virtuelle ou violé l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ; (2) si la monnaie virtuelle a été attribuée par erreur ; (3) si l’achat de monnaie virtuelle est remboursé ou annulé ; ou (4) si vous avez utilisé de la monnaie virtuelle pour toute activité frauduleuse ou illégale.

Jagex se réserve le droit de restreindre l’accès ou de supprimer les objets virtuels (1) si vous avez fait une utilisation préjudiciable des objets virtuels ou violé l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ; (2) si les objets virtuels ont été achetés à l’aide de monnaie virtuelle attribuée par erreur ; (3) si l’achat de la monnaie virtuelle utilisée pour acheter des objets est remboursé ou annulé. En outre les objets virtuels acquis à l’aide de monnaie virtuelle peuvent ne plus être utilisables après une période de temps, qui à défaut d’autre précision, est de douze mois à compter de la date d’acquisition desdits objets. En outre, ces objets peuvent faire l’objet de restrictions particulières, ou être consommés ou éteints dans le cadre de votre utilisation des Produits Jagex.

Nous pouvons à tout moment décider de mettre fin à l’ensemble de notre programme de monnaie et objets virtuels pour l’ensemble de nos Produits Jagex. Avant d’effacer la monnaie virtuelle non utilisée, nous nous efforcerons de vous donner au moins quatre semaines pour l’utiliser.

15. Politique de remboursement

Nous examinons les demandes de remboursement au cas par cas. Toutefois, les remboursements ne sont pas toujours possibles, et ce pour de nombreuses raisons.

Aussi, sauf si le droit applicable l’exige, nous ne rembourserons aucune somme versée dans le cadre de l’abonnement, des activités relatives au jeu, de la monnaie et des objets virtuels lorsque :

  • Vous avez été victime d’une escroquerie dans le cadre du jeu dans la mesure où les Produits Jagex contiennent de nombreux avertissements permettant d’éviter ce genre de situation (toutefois, nous ferons tout notre possible, dans la limite du raisonnable, pour vous aider à récupérer vos comptes),
  • Vous avez fait l’objet d’une interdiction d’utiliser un Produit Jagex après avoir violé les dispositions des présentes conditions d’utilisation, ou toute règle relative audit jeu ou encore la politique générale en matière de contenu,
  • Jagex arrête de proposer un Produit Jagex ou lorsque vous décidez de mettre fin à votre abonnement ou à votre compte.

Si après avoir lu ce qui précède, vous souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter le service facturation en lui fournissant le plus d’information possible. Veuillez noter que les remboursements sont octroyés à la seule discrétion de Jagex. Si vous êtes issu d’un pays membre de l’UE, veuillez également prendre connaissance de l’article relatif au « droit de rétractation en vertu de la réglementation sur la vente à distance » (article 13 b des présentes).

16. Politique de confidentialité et Protection des données personnelles

Les dispositions relatives à notre politique de confidentialité et à la protection des données personnelles font partie des présentes conditions d’utilisation. Pour obtenir un descriptif de notre manière d'utiliser vos données personnelles, cliquez sur Charte de confidentialité.

17. Disponibilité des Produits Jagex

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer les opérations de maintenance dans les plus brefs délais. Nous pouvons être amenés à suspendre nos services, sans préavis, afin d’assurer les opérations de maintenance, d’amélioration ou pour n’importe quelle raison technique. Dans ce cas, nous nous efforcerons de réduire au minimum l’interruption des services. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une telle suspension ou pour n’importe quelle interruption ou erreur résultant d’une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous ne pouvons garantir que les Produits Jagex sont compatibles avec l’ensemble des équipements informatiques ou avec tout logiciel ou service de connectivité. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice lié à l’utilisation de tels équipements informatiques, logiciels ou services.

Nous ne pouvons garantir la fourniture continue des Produits Jagex.

18. Autres sites et technologies appartenant à des tiers

Nos Produits Jagex peuvent inclure des liens vers des sites Internet ou des technologies fournis par des tiers, vous permettant d’accéder à des méthodes de paiement en ligne. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de ces sites, de leur contenu ou de leur qualité, dès lors qu’ils ne sont pas sous notre contrôle.

Les sites et technologies suggérés, tels que mentionnés au paragraphe précédent, appartenant à des tiers ne sont ni approuvés, ni vérifiés, ni contrôlés par Jagex. Jagex ne garantit pas le fonctionnement de ces technologies sur votre ordinateur ou qu’ils ne contiennent aucun virus. Le fait qu’ils soient suggérés ne constitue en aucun cas une garantie de la part de Jagex. Jagex ne peut être tenue responsable de toute interruption, problème, dommage, perte de données, coût ou encore toute gêne causée par les sites et technologies suggérés. Jagex ne fournit aucune assistance auxdits sites et technologies, lesquels ne lui appartiennent pas. Jagex n’exerce aucun contrôle quant à la protection du droit d’auteur, des droits de brevet et de marque ni quant à la légalité des sites et technologies suggérés.

19. RESPONSABILITÉ RESPECTIVE DES PARTIES

NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSE PAR NOTRE SOCIETE OU PAR UN DE NOS EMPLOYES OU REPRESENTANT, LORSQUE (A) IL N’Y A EU AUCUNE VIOLATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES ; (B) LA PERTE OU LE DOMMAGE SUBIS N’ETAIT PAS RAISONNABLEMENT PREVISIBLE AU REGARD DES CONSEQUENCES ENVISAGEABLES POUVANT RESULTER DE LA VIOLATION DU CONTRAT OU (C) LORSQUE LA PERTE OU LE DOMMAGE SUBI S’ANALYSE COMME UN DOMMAGE PROFESSIONNEL.

VOUS SEREZ TENU RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RESULTANT D’UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES OU CONSECUTIF A UNE MAUVAISE UTILISATION DE NOS PRODUITS.

20. Généralités

Les limitations, exclusions et restrictions des présentes Conditions d’utilisation doivent s’appliquer au bénéfice des concédants de licence de Jagex, successeurs et ayants droit. Aucune disposition de ces conditions d'utilisation ne porte atteinte à vos droits prévus par la loi en tant que consommateur. Les en-têtes ci-dessus sont mentionnés à titre indicatif et n'ont pas de caractère contraignant. Aucun fait de tolérance de notre part à l'égard d'une disposition de ces conditions d'utilisation ne nous empêchera de mettre en pratique ultérieurement ladite disposition (ou toute disposition similaire). Au cas où une disposition de ces conditions d'utilisation serait jugée invalide par un tribunal compétent, les parties s'engagent à reconnaître que le tribunal doit s'efforcer de mettre en vigueur l'intention des parties telle qu'elle résulte de la disposition annulée et que les autres dispositions restent en vigueur. Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits et obligations issus des présentes à condition de prendre toute mesure raisonnable de nature à assurer le respect de vos droits. Vous n'êtes pas autorisé à transférer l'un quelconque de vos droits ou à déléguer l'une de vos obligations dans le cadre de ces conditions d'utilisation, sans notre accord préalable écrit. Une personne n’ayant pas accepté les présentes conditions d’utilisation ne bénéficiera d'aucun droit, conformément aux dispositions de l’article 1165 du Code civil. Sous réserve des règles impératives issues du droit de la consommation, ces conditions d'utilisation sont régies par la loi anglaise et tout litige lié à ces dernières ou aux Produits Jagex relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

21. Réclamations

Si ce site Web ou un quelconque aspect de ce dernier ne vous convient pas, veuillez nous contacter en utilisant les formulaires figurant sur notre site Web ou en nous écrivant à notre siège social à l'adresse mentionnée aux présentes.