Page actuelle : Accueil > Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation Politique de rÚsiliation Charte de confidentialitÚ Politique de protection des donnÚes Cookies

Date effective : 13 June 2014

Conditions d'utilisation

  1. Introduction
  2. D´┐Żfinitions
  3. Conditions d´┐Żapplication
  4. Modification des conditions d´┐Żapplication
  5. Pr´┐Żadolescents et utilisateurs mineurs
  6. S´┐Żcurit´┐Ż et abus
  7. Votre compte
  8. Droits de propri´┐Żt´┐Ż intellectuelle
  9. R´┐Żglements des Produits Jagex
  10. Contenu g´┐Żn´┐Żr´┐Ż par l´┐Żutilisateur
  11. Politique g´┐Żn´┐Żrale en mati´┐Żre de contenu
  12. Fermeture de votre compte
  13. Abonnements et r´┐Żsiliation
  14. Monnaies virtuelles, objets virtuels et cr´┐Żdits de micro-jeux
    1. Bons d'´┐Żchange RuneScape
  15. Politique de remboursement
  16. Politique de confidentialit´┐Ż et Protection des donn´┐Żes personnelles
  17. Disponibilit´┐Ż des Produits Jagex
  18. Autres liens et technologies appartenant ´┐Ż des tiers
  19. Responsabilit´┐Żs respectives des Parties
  20. G´┐Żn´┐Żralit´┐Żs
  21. R´┐Żclamations

1. Introduction

Ce site Internet est d´┐Żtenu, publi´┐Ż et h´┐Żberg´┐Ż par Jagex Limited (ci-apr´┐Żs d´┐Żnomm´┐Ż ´┐Ż Jagex ´┐Ż), une entreprise immatricul´┐Że en Angleterre et au Pays de Galles (num´┐Żro d'immatriculation 3982706). Notre si´┐Żge social est situ´┐Ż ´┐Ż St. John's Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, United Kingdom. Notre num´┐Żro de TVA est le 791 951 784.

2. D´┐Żfinitions

Dans le cadre des pr´┐Żsentes conditions d'utilisation, le(s) ´┐Ż Produit(s) Jagex ´┐Ż d´┐Żsignent tous les jeux en ligne, ´┐Żdit´┐Żs par Jagex, y compris tous les sites Web de Jagex utilis´┐Żs pour prendre part ´┐Ż ces jeux. La mise en ligne de tous les Produits Jagex n´┐Żest pas garantie. Certains Produits Jagex sont soumis ´┐Ż des restrictions d´┐Ż´┐Żge.

La ´┐Ż Fermeture ´┐Ż d'un compte ou ´┐Ż Fermer ´┐Ż un compte fait r´┐Żf´┐Żrence ´┐Ż l'exclusion temporaire ou d´┐Żfinitive du compte ou au retrait de l´┐Żacc´┐Żs ´┐Ż la messagerie instantan´┐Że en jeu. Si votre acc´┐Żs ´┐Ż la messagerie instantan´┐Że est bloqu´┐Ż, vous pourrez continuer ´┐Ż jouer mais vous ne pourrez plus utiliser le syst´┐Żme de discussion du jeu. Si votre compte fait l´┐Żobjet d´┐Żune exclusion, vous ne pourrez plus y acc´┐Żder et les licences d´┐Żutilisation des Produits Jagex qui vous ont ´┐Żt´┐Ż accord´┐Żes seront r´┐Żvoqu´┐Żes. Ce qui signifie que vous perdrez votre compte, vos personnages, vos objets et votre monnaie dans lesdits Produits. Le cr´┐Żdit d´┐Żabonnement expire m´┐Żme en cas de Fermeture du compte. Vous pourrez trouver des informations suppl´┐Żmentaires sur les conditions dans lesquelles Jagex peut fermer votre compte dans la section 12 de ces conditions d´┐Żutilisation.

Le terme ´┐Ż Abonn´┐Ż ´┐Ż fait r´┐Żf´┐Żrence ´┐Ż tout Utilisateur d´┐Żun Produit Jagex versant de l´┐Żargent afin de profiter de fonctionnalit´┐Żs am´┐Żlior´┐Żes au sein dudit produit. Vous pourrez trouver des informations suppl´┐Żmentaires sur les abonnements dans la section 13 de ces conditions d´┐Żutilisation.

Le ´┐Ż Contenu g´┐Żn´┐Żr´┐Ż par l´┐ŻUtilisateur ´┐Ż d´┐Żsigne toute information, de quelque nature qu´┐Żelle soit (y compris, texte, images, vid´┐Żo, information et messages) mise en ligne ou envoy´┐Że par les utilisateurs sur ou en relation avec les Produits Jagex. Les Produits Jagex peuvent inclure des ´┐Żl´┐Żments sociaux permettant aux joueurs d´┐Żentrer en contact et de discuter avec d´┐Żautres joueurs. Les messages ´┐Żchang´┐Żs entre joueurs, que ce soit via le syst´┐Żme de messagerie priv´┐Że en jeu ou les forums publics, sont inclus dans cette d´┐Żfinition de Contenu g´┐Żn´┐Żr´┐Ż par l´┐ŻUtilisateur.

Le terme ´┐Ż Monnaies virtuelles ´┐Ż d´┐Żsigne les monnaies du jeu qui peuvent ´┐Żtre achet´┐Żes au sein de certains Produits Jagex. Vous pourrez trouver des informations suppl´┐Żmentaires sur les Monnaies virtuelles dans la section 14 de ces conditions d´┐Żutilisation.

3. Conditions d'application

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation. L'acceptation des pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation constitue une condition pr´┐Żalable obligatoire ´┐Ż toute utilisation d'un Produit Jagex (que vous soyez un Abonn´┐Ż ou non). Si vous n'acceptez pas ces conditions, ou une partie de celles-ci, nous vous prions de ne pas utiliser de Produit Jagex.

Pour toutes questions relatives ´┐Ż ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter en envoyant un courrier ´┐Żlectronique ´┐Ż . Votre utilisation d'un Produit Jagex sera interpr´┐Żt´┐Że comme une acceptation de votre part des conditions en vigueur ´┐Ż la date de l'utilisation.

4. Modifications des conditions d´┐Żapplication

Les pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation sont susceptibles d´┐Ż´┐Żtre modifi´┐Żes ´┐Ż tout moment afin de tenir compte : (a) des modifications du droit applicable, (b) de la r´┐Żglementation et des exigences en mati´┐Żre de s´┐Żcurit´┐Ż, (c) de toute r´┐Żgle ou code de bonnes pratiques pertinent, (d) des modifications techniques des Produits Jagex et (e) pour en am´┐Żliorer la clart´┐Ż et la coh´┐Żrence.

Veuillez v´┐Żrifier les conditions d´┐Żutilisation ´┐Ż chaque fois que vous utilisez un Produit Jagex. Si vous n´┐Ż´┐Żtes pas un Abonn´┐Ż, votre utilisation continue d'un Produit Jagex sera consid´┐Żr´┐Że comme une acceptation de votre part des modifications des conditions d'utilisation, et ce ´┐Ż partir de leur date effective (telle qu´┐Żindiqu´┐Że ci-dessus). Si vous ´┐Żtes un Abonn´┐Ż, le renouvellement de votre abonnement sera interpr´┐Żt´┐Ż comme une acceptation de votre part des modifications apport´┐Żes aux conditions d´┐Żutilisation. Si vous n´┐Żacceptez pas lesdites modifications, vous devez r´┐Żsilier votre abonnement (comme expliqu´┐Ż ci-dessous, dans la section 13 de ces conditions d´┐Żutilisation) avant son renouvellement.

5. Pr´┐Żadolescents et utilisateurs mineurs

Certains Produits Jagex peuvent ´┐Żtre soumis ´┐Ż des restrictions d´┐Ż´┐Żge emp´┐Żchant les moins de 13 ans de cr´┐Żer un compte. Les utilisateurs ´┐Żg´┐Żs de moins de 13 ans peuvent cr´┐Żer un compte pour les Produits Jagex non soumis ´┐Ż des restrictions d´┐Ż´┐Żge. Cependant, ils devront dans ce cas ´┐Żtre autoris´┐Żs par leurs parents/tuteurs ´┐Ż utiliser le Produit Jagex concern´┐Ż, conform´┐Żment ´┐Ż nos conditions d'utilisation et ´┐Ż notre charte de confidentialit´┐Ż. Nous nous r´┐Żservons le droit d´┐Żinterdire tout compte si nous estimons que l'accord parental n'a pas ´┐Żt´┐Ż donn´┐Ż ou qu'il n'est pas conforme au droit en vigueur dans le pays pour les moins de 13 ans.

Nous ne collectons et ne stockons pas intentionnellement d´┐Żinformations personnelles provenant d´┐Żenfants de moins de 13 ans. Si nous d´┐Żcouvrons que nous avons collect´┐Ż les informations personnelles d´┐Żutilisateurs de moins de 13 ans, elles seront automatiquement supprim´┐Żes, et le compte sera bloqu´┐Ż.

Nous recommandons aux parents/tuteurs de jouer avec leurs enfants s´┐Żils sont ´┐Żg´┐Żs de moins de 13 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, vous certifiez (c'est-´┐Ż-dire que vous faites la promesse) en utilisant notre site que vous ´┐Żtes autoris´┐Ż par vos parents/tuteurs ´┐Ż utiliser les Produits Jagex, conform´┐Żment ´┐Ż nos conditions d'utilisation et ´┐Ż notre charte de confidentialit´┐Ż. Nous nous r´┐Żservons le droit d'interdire tout compte si nous estimons que l'accord parental n'a pas ´┐Żt´┐Ż donn´┐Ż.

Si un parent/un tuteur nous signale que son enfant a menti sur son ´┐Żge au moment de son inscription ´┐Ż nos Produits Jagex, nous proc´┐Żderons ´┐Ż la fermeture du compte, ´┐Ż la condition d'obtenir une preuve de l'identit´┐Ż de la personne d´┐Żclarante en tant que parent ou tuteur de cet enfant.

Les parents peuvent acc´┐Żder ´┐Ż davantage d'informations sur les Produits Jagex et sur la mani´┐Żre de nous contacter en cliquant sur le Guide parental.

6. S´┐Żcurit´┐Ż et Abus

Avant d´┐Żutiliser tout Produit Jagex, nous vous recommandons de lire l´┐Żensemble des informations relatives ´┐Ż la s´┐Żcurit´┐Ż en ligne. Les parents de mineurs doivent ´┐Żgalement consulter lesdites informations.

Nous n´┐Żavons aucune obligation de surveiller (et ne surveillons pas) le Contenu g´┐Żn´┐Żr´┐Ż par l´┐Żutilisateur. Vous devez avoir conscience des risques potentiels li´┐Żs ´┐Ż l´┐Żutilisation d´┐Żun service comprenant un vaste contenu. Le contenu de l´┐Żutilisateur peut ´┐Żtre inexact, obsol´┐Żte ou, de mani´┐Żre g´┐Żn´┐Żrale, inappropri´┐Ż. Nous ne pouvons pas garantir que les utilisateurs respectent les pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation, les r´┐Żgles applicables ou encore se comportent de fa´┐Żon appropri´┐Że. Vous ne devez pas pr´┐Żsumer qu´┐Żune personne est bien celle qu´┐Żil ou elle pr´┐Żtend ´┐Żtre. Il est dans votre int´┐Żr´┐Żt de ne pas tenter de prendre contact avec un utilisateur en dehors du cadre de nos Produits.

Si vous ´┐Żtes victime d'un comportement offensant ou inappropri´┐Ż ou si vous recevez une quelconque communication ind´┐Żsirable, vous pouvez nous signaler tout comportement abusif en cliquant sur le bouton ´┐Ż Signaler un abus ´┐Ż et rechercher toute aide externe appropri´┐Że, en faisant par exemple appel aux parents ou ´┐Ż toute autorit´┐Ż comp´┐Żtente en vertu de la loi. Si de tels probl´┐Żmes persistent ou si le jeu ne vous convient pas, nous vous invitons ´┐Ż stopper imm´┐Żdiatement l'utilisation des Produits Jagex concern´┐Żs.

7. Votre compte

Pour utiliser les nombreuses fonctionnalit´┐Żs des Produits Jagex, vous devez cr´┐Żer un compte, et pour certains de ces Produits, t´┐Żl´┐Żcharger un logiciel client. Une licence personnelle, non exclusive, non transf´┐Żrable et limit´┐Że ´┐Ż la p´┐Żriode d'adh´┐Żsion, est accord´┐Że ´┐Ż tous les d´┐Żtenteurs de compte valide. Cette licence est accord´┐Że en vue de l'utilisation des Produits Jagex, du t´┐Żl´┐Żchargement et de l´┐Żutilisation de notre logiciel client et de la connexion ´┐Ż nos serveurs, dans le seul objectif d'utiliser les Produits Jagex ´┐Ż des fins non commerciales et conform´┐Żment aux pr´┐Żsentes conditions d'utilisation. Les Produits Jagex et les logiciels qui y sont associ´┐Żs font l´┐Żobjet d´┐Żune licence, ils ne sont pas c´┐Żd´┐Żs. La licence qui vous est octroy´┐Że ne vous conf´┐Żre aucun titre ni droit de propri´┐Żt´┐Ż sur lesdits Produits ou logiciels.

En cr´┐Żant un compte pour un Produit Jagex, vous pourriez ´┐Żtre amen´┐Ż ´┐Ż choisir un nom d´┐Żutilisateur. Vous n'´┐Żtes pas autoris´┐Ż ´┐Ż choisir un nom d'utilisateur qui porte atteinte aux droits d'une tierce partie, qui usurpe l´┐Żidentit´┐Ż d´┐Żun membre du personnel de Jagex ou de tout autre utilisateur, qui cr´┐Że d´┐Żlib´┐Żr´┐Żment une confusion ou qui est de nature offensante, raciste, obsc´┐Żne, blessante, ill´┐Żgale ou inappropri´┐Że de quelque fa´┐Żon que ce soit ou qui ne respecte pas les exigences pr´┐Żvues sur le site ou dans les r´┐Żglements des Produits Jagex. Nous nous r´┐Żservons le droit de proc´┐Żder ´┐Ż une telle ´┐Żvaluation, ´┐Ż notre enti´┐Żre discr´┐Żtion et de modifier tout nom d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou prendre toute autre mesure que nous jugeons appropri´┐Że.

Vous vous engagez ´┐Ż maintenir ´┐Ż tout moment la confidentialit´┐Ż de votre mot de passe et ´┐Ż ne pas le divulguer. Vous ´┐Żtes responsable des activit´┐Żs de toutes les personnes qui utilisent votre mot de passe pour acc´┐Żder ´┐Ż votre compte. Pour aider ´┐Ż garantir la s´┐Żcurit´┐Ż de votre mot de passe, vous devez prot´┐Żger votre ordinateur des virus et des autres codes malveillants, y compris les chevaux de Troie, les virus, les logiciels malveillants, et les logiciels espions. Vous devez utiliser votre mot de passe conform´┐Żment aux exigences pr´┐Żvues sur le site ou dans le r´┐Żglement du Produit Jagex. Un vrai membre du personnel de Jagex ne vous demandera jamais votre mot de passe. Si vous pensez qu'une personne a vol´┐Ż votre mot de passe ou a acc´┐Żd´┐Ż, d'une quelconque autre mani´┐Żre, ´┐Ż votre compte, vous pouvez effectuer une demande de r´┐Żcup´┐Żration de compte par le biais du lien de r´┐Żcup´┐Żration de compte figurant sur le site du Produit Jagex.

8. Droits de propri´┐Żt´┐Ż intellectuelle

Jagex®, RuneScape®, War of Legends®, Ace of Spades® et FunOrb® sont des marques d´┐Żpos´┐Żes et/ou non d´┐Żpos´┐Żes dont la soci´┐Żt´┐Ż Jagex Limited est titulaire au Royaume-Uni, aux ´┐Żtats-Unis ainsi que dans d'autres pays. Toutes les marques des tiers sont la propri´┐Żt´┐Ż de leurs propri´┐Żtaires respectifs.

Vous n'´┐Żtes pas autoris´┐Ż ´┐Ż d´┐Żsassembler (reverse engineering), d´┐Żcompiler ou modifier un quelconque logiciel client d'un Produit Jagex, de quelque fa´┐Żon que ce soit (sauf dans la limite autoris´┐Że par la l´┐Żgislation en vigueur). Vous ne devez pas utiliser une version modifi´┐Że/personnalis´┐Że du logiciel client ou tenter de le copier, le transf´┐Żrer ou d´┐Żoctroyer une sous-licence. Vous n'´┐Żtes pas autoris´┐Ż ´┐Ż cr´┐Żer ou ´┐Ż fournir tout autre moyen permettant aux autres de jouer ´┐Ż un quelconque Produit Jagex (y compris, de mani´┐Żre non exhaustive, le remplacement ou la modification du logiciel client, ou les ´┐Żmulateurs de serveur). Tout manquement ´┐Ż ces obligations est susceptible de constituer un d´┐Żlit civil ou p´┐Żnal. A ce titre, Jagex se r´┐Żserve le droit d´┐Żengager toute action n´┐Żcessaire ´┐Ż la sauvegarde de ses int´┐Żr´┐Żts en cas de survenance d´┐Żun tel manquement.

Les ´┐Żl´┐Żments (y compris sans s'y limiter toutes les informations, le logiciel, les donn´┐Żes, le texte, les photographies, les graphiques, le son et la vid´┐Żo) que nous pla´┐Żons sur les Produits Jagex ou qui sont plac´┐Żs pour notre compte, sont prot´┐Żg´┐Żs par le droit d'auteur et par d'autres droits de propri´┐Żt´┐Ż intellectuelle dont nous sommes titulaires ou qui appartiennent ´┐Ż nos partenaires, nos fournisseurs, nos annonceurs ou conc´┐Żdants de licence. Ces ´┐Żl´┐Żments, comme tout Produit Jagex, doivent ´┐Żtre exclusivement utilis´┐Żs dans le cadre des pr´┐Żsentes conditions d'utilisation et uniquement ´┐Ż des fins personnelles (et non pas commerciales).

Vous convenez que tous les droits de propri´┐Żt´┐Ż intellectuelle ainsi que l´┐Żensemble des autres droits relatifs aux personnages, au compte, au contenu, ´┐Ż la monnaie virtuelle, aux objets virtuels des Produits Jagex sont et resteront la propri´┐Żt´┐Ż de Jagex et/ou de ses conc´┐Żdants de licence. Vous ne disposez que d´┐Żune simple autorisation d´┐Żutiliser ces Produits (qui peut ´┐Żtre r´┐Żvoqu´┐Że ´┐Ż tout moment), sous r´┐Żserve du respect des dispositions mentionn´┐Żes aux pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N´┐ŻAVEZ AUCUN DROIT SUR LES PRODUITS OU COMPTES JAGEX, QUELS QU´┐ŻILS SOIENT. VOUS ACCEPTEZ QUE L´┐ŻENSEMBLE DES DROITS AFFERENTS AUX PRODUITS OU COMPTES JAGEX SONT ET RESTERONT LA PROPRIETE DE JAGEX.

Jagex n´┐Żaccepte aucun(e) : (a) transfert d´┐Żobjets virtuels ou de monnaie virtuelle ayant lieu en dehors des r´┐Żgles relatives aux Produits Jagex, (b) transfert de comptes, (c) vente, ou don ou transaction commerciale qui aurait lieu dans le monde r´┐Żel mais qui aurait des cons´┐Żquences ou aurait son origine dans un Produit Jagex.

Jagex se r´┐Żserve le droit de cesser d'offrir, ´┐Ż tout moment, un Produit Jagex ou une partie particuli´┐Żre d'un Produit, et ce de fa´┐Żon permanente ou temporaire. Dans ce cas, toute licence d´┐Żutilisation dudit Produit qui vous aura ´┐Żt´┐Ż accord´┐Że ou toute partie de cette licence cessera ou sera automatiquement suspendue. Jagex ne sera pas tenue de rembourser ou de fournir toute autre compensation aux utilisateurs des ´┐Żl´┐Żments abandonn´┐Żs du Produit Jagex.

9. R´┐Żglements des Produits Jagex

Vous devez respecter la version actuelle des r´┐Żgles, directives, instructions et codes de conduite tels qu'ils sont sp´┐Żcifi´┐Żs dans tout Produit Jagex, y compris nos r´┐Żgles de jeu, dont la version actuelle est disponible en cliquant ici. Toute utilisation d´┐Żun Produit Jagex non conforme aux r´┐Żgles de jeu et exc´┐Żdant les termes de la licence accord´┐Że par les pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation est interdite.

10. Contenu g´┐Żn´┐Żr´┐Ż par l´┐ŻUtilisateur

Vous vous engagez ´┐Ż respecter et ´┐Żtes tenus par les r´┐Żgles de conduite et les r´┐Żglements des Produit Jagex relatifs au Contenu g´┐Żn´┐Żr´┐Ż par l´┐ŻUtilisateur, y compris par notre politique standard en mati´┐Żre de contenu, telle que d´┐Żfinie ci-apr´┐Żs.

Nous nous r´┐Żservons le droit, sans mise en demeure pr´┐Żalable ou remboursement, d´┐Żenregistrer, suspendre, retirer ou effacer le Contenu g´┐Żn´┐Żr´┐Ż par l´┐ŻUtilisateur ou de le signaler aux autorit´┐Żs comp´┐Żtentes : (a) s´┐Żil fait l´┐Żobjet d´┐Żune plainte, (b) si nous consid´┐Żrons qu´┐Żil contrevient ´┐Ż nos conditions d´┐Żutilisation (y compris ´┐Ż notre politique g´┐Żn´┐Żrale en mati´┐Żre de contenu) ou aux r´┐Żglements des Produits Jagex, (c) si nous consid´┐Żrons que de telles d´┐Żmarches sont n´┐Żcessaires ´┐Ż notre protection ou ´┐Ż celles de tiers, (d) ou qu´┐Żun acte criminel ou un d´┐Żlit civil a ´┐Żt´┐Ż commis, ou encore (e) si nous sommes tenus de le faire en application d´┐Żune disposition l´┐Żgale ou ´┐Ż la demande des autorit´┐Żs comp´┐Żtentes.

11. Politique g´┐Żn´┐Żrale en mati´┐Żre de contenu

Cette politique d´┐Żfinit les conditions ´┐Ż respecter en mati´┐Żre de Contenu g´┐Żn´┐Żr´┐Ż par l´┐ŻUtilisateur, en compl´┐Żment des politiques sp´┐Żcifiques mentionn´┐Żes sur nos pages Internet, telles que nos politiques applicables aux forums de discussion, aux discussions via notre messagerie instantan´┐Że et priv´┐Że ou toute autre politique mentionn´┐Że r´┐Żguli´┐Żrement sur nos Sites.

Vous vous engagez ´┐Ż respecter ´┐Ż la fois la lettre et l´┐Żesprit des pr´┐Żsentes dispositions. Vous ne devez ni encourager ni aider un quelconque autre utilisateur ´┐Ż violer ces dispositions. Vous ´┐Żtes seul responsable du Contenu que vous g´┐Żn´┐Żrez, y compris du Contenu que vous mettez sur tout wiki ou forum.

Le Contenu g´┐Żn´┐Żr´┐Ż par l´┐ŻUtilisateur :

  • Doit :
    • ´┐Żtre pr´┐Żcis, complet, mis en ligne ou envoy´┐Ż de bonne foi, respecter tout droit applicable, toute r´┐Żglementation et tout code de conduite ;
    • ´┐Żtre mis enligne ou envoy´┐Ż seulement si vous ´┐Żtes d´┐Żtenteur des droits aff´┐Żrents audit Contenu, ou ´┐Żtes titulaire d´┐Żune autorisation du titulaire, ou ´┐Żtes l´┐Żgalement autoris´┐Ż ´┐Ż effectuer la mise en ligne ;
  • Ne doit pas :
    • ´┐Żtre obsc´┐Żne, haineux, violent, mena´┐Żant, constituer un harc´┐Żlement, contenir des allusions sexuelles explicites,
    • induire en erreur ou ´┐Żtre de nature frauduleux ;
    • promouvoir la violence ou la discrimination, promouvoir ou encourager toute activit´┐Ż ill´┐Żgale ou r´┐Żpr´┐Żhensible ;
    • ´┐Żtre diffamatoire ou porter atteinte au droit ´┐Ż la vie priv´┐Że d´┐Żun tiers ;
    • constituer une contrefa´┐Żon de droits de propri´┐Żt´┐Ż intellectuelle ou une atteinte ´┐Ż tout droit d´┐Żtenu par un tiers, tel que droit d´┐Żauteur, droit des marques, droit sui generis des bases de donn´┐Żes, tout droit ´┐Ż la confidentialit´┐Ż ou tout droit ´┐Żquivalent ;
    • tenter ou viser ´┐Ż usurper l´┐Żidentit´┐Ż d´┐Żune personne ou mentir sur votre identit´┐Ż ou vos liens et connexions avec d´┐Żautres personnes ;
    • inclure des liens hypertextes ou de connexion vers les sites Internet de tiers ;
    • contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciel espion, logiciel publicitaire, ou tout autre programme malveillant, ou tout programme de m´┐Żme nature destin´┐Ż ´┐Ż affecter le fonctionnement de tout programme informatique, mat´┐Żriel ou r´┐Żseau ;
    • r´┐Żv´┐Żler des d´┐Żtails qui permettent de vous identifier ou d´┐Żidentifier tout tiers ou de vous contacter en dehors du jeu (comme par exemple, le nom de famille, l´┐Żadresse postale ou ´┐Żlectronique ou le num´┐Żro de t´┐Żl´┐Żphone),
    • poursuivre un but commercial ; et
    • inclure des courriers ind´┐Żsirables, spam, constituer une vente en cascade ou tout autre sch´┐Żma de vente interdit par la l´┐Żgislation en vigueur.

En publiant des conversations instantan´┐Żes ou en mettant en ligne d´┐Żautres ´┐Żl´┐Żments sur un Produit Jagex, quel qu´┐Żil soit, vous consentez ´┐Ż nous accorder une licence non exclusive, mondiale, pour la dur´┐Że du droit d'auteur en vigueur dans le territoire c´┐Żd´┐Ż, ´┐Ż titre gracieux, pour utiliser et/ou modifier lesdits ´┐Żl´┐Żments sur tout Produit Jagex que nous jugeons appropri´┐Żs.

Vous convenez qu'en publiant un ´┐Żl´┐Żment associ´┐Ż ´┐Ż un Produit Jagex, de quelque forme ou nature qu´┐Żil soit (tel que, ´┐Ż titre d'exemples non exhaustifs, des suggestions et des id´┐Żes de jeux ou des participations ´┐Ż toutes pages de la Galerie), vous consentez ´┐Ż nous accorder une licence non exclusive, mondiale, pour la dur´┐Że du droit d'auteur en vigueur dans le territoire c´┐Żd´┐Ż, ´┐Ż titre gracieux, pour utiliser, modifier, copier, publier, montrer, reformater traduire, extraire (dans leur int´┐Żgralit´┐Ż ou en partie) lesdits ´┐Żl´┐Żments ´┐Ż des fins commerciales, publicitaires, ou autres, dans le cadre d´┐Żun Produit Jagex ou de sa promotion, et de nous accorder et d´┐Żautoriser les sous-licences de ces ´┐Żl´┐Żments, en notant que Jagex n´┐Żutilisera aucun Contenu g´┐Żn´┐Żr´┐Ż par un Utilisateur allant ´┐Ż l´┐Żencontre de la Charte de confidentialit´┐Ż. Vous acceptez de renoncer ´┐Ż exercer votre droit moral - sous r´┐Żserve des dispositions l´┐Żgales imp´┐Żratives - et vous engagez ´┐Ż ne pas revenir sur cette renonciation ou ´┐Ż r´┐Żclamer une quelconque indemnisation au titre de cette renonciation. Vous garantissez, en outre, que vous ´┐Żtes le d´┐Żtenteur exclusif des droits d'auteur aff´┐Żrents audit ´┐Żl´┐Żment et que ce dernier ne porte, en aucune mani´┐Żre, atteinte aux droits des tiers.

12. Fermeture de votre compte

Si, en agissant de bonne foi, nous consid´┐Żrons que :

  1. nos conditions d'utilisation ou le r´┐Żglement d´┐Żun des Produits Jagex n´┐Żont pas ´┐Żt´┐Ż ou sont susceptibles de ne pas avoir ´┐Żt´┐Ż respect´┐Żs,
  2. qu´┐Żil y a eu une utilisation abusive, frauduleuse ou ill´┐Żgale,
  3. ou qu'il est n´┐Żcessaire, afin d'´┐Żviter ou de faire cesser tout pr´┐Żjudice ou dommage ´┐Ż l'encontre de notre entreprise, de tout Produit Jagex, d'autres joueurs ou du public en g´┐Żn´┐Żral,

nous nous r´┐Żservons le droit, ´┐Ż tout moment de : (i) mettre fin (comme il est d´┐Żfini ci-dessus) au compte ou ´┐Ż l´┐Żensemble de vos comptes Jagex, (ii) de bloquer votre acc´┐Żs ´┐Ż nos sites Web et ´┐Ż nos services, et/ou (iii) de restreindre l´┐Żacc´┐Żs ´┐Ż la monnaie virtuelle ou supprimer la monnaie virtuelle ou tout objet obtenu gr´┐Żce ´┐Ż celle-ci. Ces actions peuvent entra´┐Żner la perte de l´┐Żargent r´┐Żel vers´┐Ż dans le cadre de transactions prohib´┐Żes par les pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation telles que le commerce de comptes. Si nous prenons de telles mesures, vous pourrez avoir un droit d´┐Żappel. Nous ne garantissons pas un acc´┐Żs continu ´┐Ż l´┐Żensemble des Produits Jagex. Jagex peut, moyennant un pr´┐Żavis raisonnable, d´┐Żsactiver votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que vous n´┐Żavez aucun droit au remboursement des sommes vers´┐Żes dans le cadre dudit compte.

13. Abonnements et r´┐Żsiliation

Certaines parties des Produits Jagex requi´┐Żrent un abonnement. Si vous vous abonnez, vous garantissez que toutes les informations communiqu´┐Żes sont exactes (y compris, sans s'y limiter, votre num´┐Żro de carte de cr´┐Żdit ou de paiement et la date d'expiration ainsi que les autres d´┐Żtails de paiement) et que vous disposez de l'accord parental ou tutorial appropri´┐Ż si vous avez moins de 18 ans, le cas ´┐Żch´┐Żant. Vous vous engagez ´┐Ż r´┐Żgler tous les frais d'abonnement sp´┐Żcifi´┐Żs, y compris toutes les taxes applicables. Sauf indication contraire, tous les prix affich´┐Żs pour les pays de l'U.E. incluent la TVA.

En soumettant votre commande, vous demandez ´┐Ż vous abonner au(x) Produit(s) Jagex concern´┐Ż(s). Votre offre est accept´┐Że et un contrat ayant force ex´┐Żcutoire est conclu lorsque: (i) nous envoyons un message ´┐Ż la bo´┐Żte ´┐Żlectronique de votre compte, confirmant que votre paiement a ´┐Żt´┐Ż re´┐Żu ou (ii) si vous vous connectez ´┐Ż une partie exclusivement r´┐Żserv´┐Że aux abonn´┐Żs d'un Produit Jagex (l'un des deux cas survenant en premier).

Tous les paiements d'abonnement seront pr´┐Żlev´┐Żs ´┐Ż l'avance ´┐Ż des intervalles appropri´┐Żs (par exemple, mensuellement dans le cas des abonnements mensuels) jusqu'´┐Ż ce que vous r´┐Żsiliiez votre abonnement (voir ci-dessous).

Les paiements effectu´┐Żs par cartes de cr´┐Żdit sont ´┐Żgalement soumis ´┐Ż notre r´┐Żglementation sur le paiement par carte bancaire qui est une composante de ces conditions d´┐Żutilisation.

Nous nous r´┐Żservons le droit de modifier le montant ou les conditions li´┐Żes ´┐Ż nos frais d'abonnement, ´┐Ż tout moment. Cette mesure ne s´┐Żappliquera qu´┐Ż´┐Ż ceux qui, apr´┐Żs ladite modification, prennent de nouveaux abonnements ou se r´┐Żabonnent (leurs premiers abonnements ´┐Żtant arriv´┐Żs ´┐Ż expiration) et qui acceptent donc le nouveau montant et les nouvelles conditions li´┐Żes ´┐Ż nos frais d'abonnement. Nous nous r´┐Żservons le droit de vous facturer toute utilisation non autoris´┐Że de votre abonnement par des tierces parties.

R´┐Żsiliation par vos soins

Vous pouvez r´┐Żsilier votre abonnement ´┐Ż tout moment en cliquant ici ou en vous rendant dans la section Gestion du compte du site du Produit Jagex.

Aucun autre frais d'abonnement ne vous sera factur´┐Ż apr´┐Żs votre r´┐Żsiliation. Les paiements d´┐Żj´┐Ż effectu´┐Żs au titre des abonnements, des monnaies ou des objets virtuels ne seront pas rembours´┐Żs (enti´┐Żrement ou en partie) mais vous pouvez, bien s´┐Żr, utiliser votre cr´┐Żdit d´┐Żabonnement restant sur le compte.

14. Monnaies virtuelles, objets virtuels et cr´┐Żdits de micro-jeux

Pour certains Produits Jagex, nous offrons ´┐Ż la vente (ou dans le cadre de certaines promotions, mettons gracieusement ´┐Ż la disposition des joueurs) : (i) des monnaies virtuelles et (ii) des cr´┐Żdits permettant de jouer ´┐Ż des micro-jeux (´┐Ż Cr´┐Żdits de micro-jeux ´┐Ż). Les monnaies virtuelles et les cr´┐Żdits de micro-jeux peuvent ´┐Żtre utilis´┐Żs pour acqu´┐Żrir des biens ou des services virtuels, d´┐Żcrits dans la rubrique ´┐Ż Objets ´┐Ż. Si vous avez droit ´┐Ż des monnaies virtuelles ou des cr´┐Żdits de micro-jeux, vous devez v´┐Żrifier que votre compte a ´┐Żt´┐Ż correctement cr´┐Żdit´┐Ż et nous informer imm´┐Żdiatement en cas de probl´┐Żme.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION sur le fait que l´┐Żutilisation des monnaies virtuelles et des cr´┐Żdits de micro-jeux est soumise ´┐Ż des restrictions tr´┐Żs importantes.

La monnaie virtuelle et les cr´┐Żdits de micro-jeux doivent ´┐Żtre utilis´┐Żs avant une certaine date sous peine d´┐Ż´┐Żtre perdus. Vous devez donc les utiliser au plus t´┐Żt. La date limite d´┐Żutilisation est celle sp´┐Żcifi´┐Że lors de l´┐Żacquisition de la monnaie virtuelle ou des cr´┐Żdits de micro-jeux ou, ´┐Ż d´┐Żfaut, douze mois ´┐Ż compter de la date d´┐Żacquisition.

Sauf indication contraire sur notre site, la monnaie virtuelle et les cr´┐Żdits de micro-jeux ne peuvent ´┐Żtre utilis´┐Żs que pour le jeu sur lequel vous les avez acquis. Chaque Produit Jagex peut contenir un(e) ou plusieurs monnaies virtuelles et des cr´┐Żdits de micro-jeux, et sauf indication contraire, chaque monnaie virtuelle ou cr´┐Żdit de micro-jeux est ind´┐Żpendant(e) et n'est pas ´┐Żchangeable avec une autre monnaie virtuelle dans le m´┐Żme Produit Jagex. Nous pouvons ´┐Ż notre seule discr´┐Żtion modifier ou enlever ´┐Ż tout moment les objets ´┐Żchangeables contre de la monnaie virtuelle et/ou des cr´┐Żdits de micro-jeux ainsi que leurs prix. La monnaie virtuelle ou les cr´┐Żdits de micro-jeux ne peuvent servir qu´┐Ż´┐Ż acqu´┐Żrir les objets propos´┐Żs ´┐Ż la date o´┐Ż l´┐Żachat est effectu´┐Ż.

La monnaie virtuelle et les cr´┐Żdits de micro-jeux n´┐Żont aucune valeur intrins´┐Żque et ne sont pas votre propri´┐Żt´┐Ż. Quand vous achetez ou recevez de la monnaie virtuelle ou des cr´┐Żdits de micro-jeux, ils ne vous appartiennent pas. Cela d´┐Żtermine l´┐Ż´┐Żtendue de votre licence d´┐Żutilisation sur un Produit Jagex. De m´┐Żme, le solde de monnaie virtuelle ou de cr´┐Żdits de micro-jeux figurant sur votre compte ne constitue pas un solde r´┐Żel et ne refl´┐Żte pas un stock de valeur mon´┐Żtaire.

Nous ne fournissons aucune liquidit´┐Ż ni aucun remboursement en ´┐Żchange d'objets, de monnaie virtuelle ou des cr´┐Żdits de micro-jeux (sauf obligation l´┐Żgale) et il n´┐Żexiste aucun cours entre la monnaie virtuelle, les cr´┐Żdits de micro-jeux, les objets et la monnaie r´┐Żelle. La monnaie, les objets virtuels, ainsi que les cr´┐Żdits de micro-jeux sont pour votre seule utilisation personnelle. Vous n´┐Żavez pas le droit de les vendre, de les transf´┐Żrer ou de les mettre ´┐Ż la disposition de tout tiers, ou tenter ou encourager un tiers ´┐Ż adopter un tel comportement. La monnaie virtuelle, les cr´┐Żdits de micro-jeux et les objets virtuels n´┐Żont pas de valeur mon´┐Żtaire et ne peuvent pas ´┐Żtre h´┐Żrit´┐Żs. Les cr´┐Żdits de micro-jeux, la monnaie et les objets virtuels ne pourront jamais ´┐Żtre ´┐Żchang´┐Żs contre de la monnaie ou des objets r´┐Żels ni aucun autre objet ayant une valeur mon´┐Żtaire.

Nous sommes en droit d´┐Żimposer toute restriction suppl´┐Żmentaire concernant l´┐Żacquisition ou l´┐Żutilisation de la monnaie et des objets virtuels, ainsi que des cr´┐Żdits de micro-jeux. Par exemple, nous pouvons limiter le montant de la monnaie virtuelle et des cr´┐Żdits de micro-jeux pouvant ´┐Żtre acquis, d´┐Żtenu ou utilis´┐Ż, et ce ´┐Ż tout moment. Nous pouvons ´┐Żgalement imposer des restrictions selon votre pays de r´┐Żsidence. En outre, certains objets peuvent ´┐Żtre r´┐Żserv´┐Żs aux Abonn´┐Żs.

Afin d´┐Ż´┐Żviter toute ambigu´┐Żt´┐Ż, il est pr´┐Żcis´┐Ż que la monnaie virtuelle et les cr´┐Żdits de micro-jeux n´┐Żont aucune valeur mon´┐Żtaire, ne produisent aucun int´┐Żr´┐Żt et sauf indication contraire pr´┐Żvue par la loi, ne sont ni ´┐Żchangeable ni remboursable contre une quelconque somme d´┐Żargent ou valeur mon´┐Żtaire de la part de Jagex, et ce quel que soit le moment.

Jagex se r´┐Żserve le droit de restreindre l´┐Żacc´┐Żs ´┐Ż la monnaie virtuelle ou les cr´┐Żdits de micro-jeux, de les supprimer, d'en r´┐Żduire le montant ou de les liquider : (1) si vous avez fait une utilisation pr´┐Żjudiciable de la monnaie virtuelle ou des cr´┐Żdits de micro-jeux ou viol´┐Ż l´┐Żune des dispositions des pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation ; (2) si la monnaie virtuelle ou les cr´┐Żdits de micro-jeux ont ´┐Żt´┐Ż attribu´┐Żs par erreur ; (3) si l´┐Żachat de monnaie virtuelle ou de cr´┐Żdits de micro-jeux est rembours´┐Ż, refus´┐Ż ou annul´┐Ż ; ou (4) si vous avez utilis´┐Ż de la monnaie virtuelle ou des cr´┐Żdits de micro-jeux pour toute activit´┐Ż frauduleuse ou ill´┐Żgale.

Jagex se r´┐Żserve le droit de restreindre l´┐Żacc´┐Żs aux objets ou de les supprimer: (1) si vous avez fait une utilisation pr´┐Żjudiciable des objets virtuels ou viol´┐Ż l´┐Żune des dispositions des pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation ; (2) si les objets virtuels ont ´┐Żt´┐Ż achet´┐Żs ´┐Ż l´┐Żaide de monnaie virtuelle ou de cr´┐Żdits de micro-jeux attribu´┐Żs par erreur ; (3) si l´┐Żachat de la monnaie virtuelle ou des cr´┐Żdits de micro-jeux utilis´┐Żs pour acheter des objets est rembours´┐Ż, refus´┐Ż ou annul´┐Ż. En outre les objets acquis ´┐Ż l´┐Żaide de monnaie virtuelle ou des cr´┐Żdits de micro-jeux peuvent ne plus ´┐Żtre utilisables apr´┐Żs une p´┐Żriode de temps, qui ´┐Ż d´┐Żfaut d´┐Żautre pr´┐Żcision, est de douze mois ´┐Ż compter de la date d´┐Żacquisition desdits objets. En outre, ces objets peuvent faire l´┐Żobjet de restrictions particuli´┐Żres, ou ´┐Żtre consomm´┐Żs ou discontinu´┐Żs dans le cadre de votre utilisation d´┐Żun Produit Jagex.

Nous pouvons ´┐Ż tout moment d´┐Żcider de mettre fin ´┐Ż une partie ou ´┐Ż l´┐Żensemble de notre programme relatif aux cr´┐Żdits de micro-jeux, et ´┐Ż la monnaie virtuelle pour l´┐Żensemble de nos Produits Jagex. Avant de supprimer la monnaie virtuelle ou les cr´┐Żdits de micro-jeux non utilis´┐Żs, nous nous efforcerons de vous donner au moins quatre semaines pour l´┐Żutiliser.

Bons d'´┐Żchange RuneScape

Dans le Produit Jagex appel´┐Ż RuneScape, les utilisateurs peuvent acheter des ´┐Ż Bons d'´┐Żchange RuneScape ´┐Ż ´┐Żmis par Jagex. Si vous avez droit ´┐Ż des bons d'´┐Żchange RuneScape, vous devez v´┐Żrifier que votre compte a ´┐Żt´┐Ż correctement cr´┐Żdit´┐Ż et nous informer imm´┐Żdiatement en cas de probl´┐Żme.

Les bons d'´┐Żchange RuneScape peuvent ´┐Żtre utilis´┐Żs pour acqu´┐Żrir un abonnement ´┐Ż RuneScape, de la monnaie virtuelle, des cr´┐Żdits de micro-jeux, et/ou des objets promotionnels sp´┐Żciaux que Jagex peut parfois d´┐Żcider de proposer, ´┐Ż sa seule discr´┐Żtion. Nous utilisons le terme ´┐Ż Produits d'´┐Żchange ´┐Ż pour d´┐Żsigner l'ensemble de ces objets. Alternativement, les bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape peuvent ´┐Żtre ´┐Żchang´┐Żs dans le jeu aupr´┐Żs d´┐Żautres utilisateurs contre des objets virtuels. Pour en savoir plus sur les bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape, reportez-vous ´┐Ż cette page.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION sur le fait que l´┐Żutilisation des bons d'´┐Żchange RuneScape est soumise ´┐Ż des restrictions tr´┐Żs importantes.

Les bons d'´┐Żchange RuneScape ne peuvent ´┐Żtre ´┐Żchang´┐Żs ou utilis´┐Żs que dans RuneScape.

Nous pouvons ´┐Ż tout moment d´┐Żcider de changer ou de supprimer tout Produit d'´┐Żchange qui peut ´┐Żtre obtenu via l´┐Żutilisation de bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape, ainsi que modifier le nombre de bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape n´┐Żcessaire pour acqu´┐Żrir un Produit d'´┐Żchange sp´┐Żcifique. Les bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape ne peuvent servir qu´┐Ż´┐Ż acqu´┐Żrir des Produits d'´┐Żchange disponibles ´┐Ż la date o´┐Ż l´┐Ż´┐Żchange est effectu´┐Ż.

Les bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape : (i) ne constituent pas un solde r´┐Żel et ne refl´┐Żtent pas un stock de valeur mon´┐Żtaire ; (ii) ne peuvent pas ´┐Żtre ´┐Żchang´┐Żs contre de l´┐Żargent r´┐Żel, et ne peuvent pas ´┐Żtre h´┐Żrit´┐Żs ; et (iii) ne sont pas votre propri´┐Żt´┐Ż. Un bon d´┐Ż´┐Żchange RuneScape d´┐Żtermine l´┐Ż´┐Żtendue de votre licence d´┐Żutilisation sur un Produit Jagex

Nous ne fournissons pas d´┐Żargent ou de remboursement en ´┐Żchange de bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape (sauf si requis par la loi).

Nous sommes en droit d´┐Żimposer des restrictions suppl´┐Żmentaires concernant l´┐Żacquisition ou l´┐Żutilisation des bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape. Nous pouvons limiter, par exemple, le nombre de bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape pouvant ´┐Żtre acquis, d´┐Żtenu ou utilis´┐Ż, et ce ´┐Ż tout moment. Nous pouvons ´┐Żgalement imposer des restrictions selon votre pays de r´┐Żsidence.

Jagex se r´┐Żserve le droit de restreindre l´┐Żacc´┐Żs aux bons d'´┐Żchange RuneScape, de les supprimer, d'en r´┐Żduire le nombre ou de les liquider : (1) si vous avez fait une utilisation pr´┐Żjudiciable d´┐Żun bon d´┐Ż´┐Żchange RuneScape ou viol´┐Ż l´┐Żune des dispositions des pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation ; (2) si un bon d´┐Ż´┐Żchange RuneScape a ´┐Żt´┐Ż attribu´┐Ż par erreur ; (3) si l´┐Żachat de bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape est rembours´┐Ż, refus´┐Ż ou annul´┐Ż ; ou (4) si vous avez utilis´┐Ż des bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape pour toute activit´┐Ż frauduleuse ou ill´┐Żgale.

Jagex se r´┐Żserve le droit de restreindre l´┐Żacc´┐Żs aux Produits d'´┐Żchange ou de les supprimer (1) si vous avez fait une utilisation pr´┐Żjudiciable des Produits d'´┐Żchange ou viol´┐Ż l´┐Żune des dispositions des pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation ; (2) si les Produits d'´┐Żchange ont ´┐Żt´┐Ż achet´┐Żs ´┐Ż l´┐Żaide de bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape attribu´┐Żs par erreur ; (3) si l´┐Żachat de bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape utilis´┐Żs pour acheter des Produits d'´┐Żchange est rembours´┐Ż, refus´┐Ż ou annul´┐Ż. En outre les Produits d'´┐Żchange acquis ´┐Ż l´┐Żaide de bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape peuvent ne plus ´┐Żtre utilisables apr´┐Żs une p´┐Żriode de temps, qui ´┐Ż d´┐Żfaut d´┐Żautre pr´┐Żcision, est de douze mois ´┐Ż compter de la date d´┐Żacquisition desdits objets.

Les Produits d'´┐Żchange peuvent faire l´┐Żobjet de restrictions particuli´┐Żres, ou ´┐Żtre consomm´┐Żs ou discontinu´┐Żs dans le cadre de votre utilisation des Produits Jagex.

Nous pouvons ´┐Ż tout moment d´┐Żcider de mettre fin ´┐Ż une partie ou ´┐Ż l´┐Żensemble de notre programme relatif aux bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape. Avant de supprimer les bons d´┐Ż´┐Żchange RuneScape non utilis´┐Żs, nous nous efforcerons de vous donner au moins quatre semaines pour les utiliser. Si votre compte li´┐Ż ´┐Ż un Produit Jagex reste sans activit´┐Ż (c'est-´┐Ż-dire qu'il n'est pas utilis´┐Ż) pendant plus de 12 mois, et que des monnaies virtuelles, des cr´┐Żdits de micro-jeux ou des bons d'´┐Żchange RuneScape non utilis´┐Żs sont associ´┐Żs ´┐Ż votre compte, nous nous r´┐Żservons le droit d'ajouter ´┐Ż votre compte des objets d'une valeur ´┐Żquivalente ´┐Ż la monnaie virtuelle, aux cr´┐Żdits de micro-jeux ou aux bons d'´┐Żchange RuneScape expir´┐Żs. Nous nous efforcerons de vous contacter par courriel avant de prendre ce type de mesure.

15. Politique de remboursement

Nous examinons les demandes de remboursement au cas par cas. Toutefois, les remboursements ne sont pas toujours possibles, et ce pour de nombreuses raisons.

Aussi, sauf si le droit applicable l´┐Żexige, nous ne rembourserons aucune somme vers´┐Że dans le cadre de l´┐Żabonnement, des cr´┐Żdits de micro-jeux, des bons d'´┐Żchange RuneScape, de la monnaie virtuelle lorsque :

  • Vous avez ´┐Żt´┐Ż victime d´┐Żune escroquerie dans le cadre du jeu dans la mesure o´┐Ż les Produits Jagex contiennent de nombreux avertissements permettant d´┐Ż´┐Żviter ce genre de situation (toutefois, nous ferons tout notre possible, dans la limite du raisonnable, pour vous aider ´┐Ż r´┐Żcup´┐Żrer vos comptes),
  • Vous avez fait l´┐Żobjet d´┐Żune interdiction d´┐Żutiliser un Produit Jagex apr´┐Żs avoir viol´┐Ż les dispositions des pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation, ou toute r´┐Żgle relative audit jeu ou encore la politique g´┐Żn´┐Żrale en mati´┐Żre de contenu,
  • Jagex arr´┐Żte de proposer un Produit Jagex ou lorsque vous d´┐Żcidez de mettre fin ´┐Ż votre abonnement ou ´┐Ż votre compte.

Si apr´┐Żs avoir lu ce qui pr´┐Żc´┐Żde, vous souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter le service facturation en lui fournissant le plus d´┐Żinformation possible. Veuillez noter que les remboursements sont octroy´┐Żs ´┐Ż la seule discr´┐Żtion de Jagex.

Veuillez ´┐Żgalement prendre connaissance de notre ´┐Ż Politique de r´┐Żsiliation ´┐Ż, qui peut ´┐Żtre consult´┐Że ici, laquelle fait partie int´┐Żgrante des pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation.

16. Politique de confidentialit´┐Ż et Protection des donn´┐Żes personnelles

Les dispositions relatives ´┐Ż notre politique de confidentialit´┐Ż et ´┐Ż la protection des donn´┐Żes personnelles font partie des pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation. Pour obtenir un descriptif de notre mani´┐Żre d'utiliser vos donn´┐Żes personnelles, consultez notre Charte de confidentialit´┐Ż.

17. Disponibilit´┐Ż des Produits Jagex

Nous mettons en ´┐Żuvre tous les efforts raisonnables pour assurer les op´┐Żrations de maintenance dans les plus brefs d´┐Żlais. Nous pouvons ´┐Żtre amen´┐Żs ´┐Ż suspendre nos services, sans pr´┐Żavis, afin d´┐Żassurer les op´┐Żrations de maintenance, d´┐Żam´┐Żlioration ou pour n´┐Żimporte quelle autre raison. Dans ce cas, nous nous efforcerons de r´┐Żduire au minimum l´┐Żinterruption des services. Nous ne pouvons ´┐Żtre tenus responsables d´┐Żune telle suspension ou interruption ou erreur r´┐Żsultant d´┐Żune circonstance ´┐Żchappant ´┐Ż notre contr´┐Żle raisonnable.

Nous ne pouvons garantir que les Produits Jagex sont compatibles avec l´┐Żensemble des ´┐Żquipements informatiques ou avec tout logiciel ou service de connectivit´┐Ż. Nous ne pouvons ´┐Żtre tenus responsables de tout pr´┐Żjudice li´┐Ż ´┐Ż l´┐Żutilisation de tels ´┐Żquipements informatiques, logiciels ou services.

Les caract´┐Żristiques techniques minimales requises et les informations de compatibilit´┐Ż sont disponibles sur les sites de Produits Jagex. Les informations sp´┐Żcifiques ´┐Ż RuneScape peuvent ´┐Żtre trouv´┐Żes ici (en anglais) : http://services.runescape.com/m=rswiki/fr/Configuration recommand´┐Że.

Nous ne pouvons garantir la fourniture continue des Produits Jagex.

18. Autres sites et technologies appartenant ´┐Ż des tiers

Nos Produits Jagex peuvent inclure des liens vers des sites Internet ou des technologies fournis par des tiers, vous permettant d´┐Żacc´┐Żder ´┐Ż des m´┐Żthodes de paiement en ligne. Nous ne pouvons pas ´┐Żtre tenus responsables de ces sites, de leur contenu ou de leur qualit´┐Ż, d´┐Żs lors qu´┐Żils ne sont pas sous notre contr´┐Żle.

Les sites et technologies sugg´┐Żr´┐Żs, tels que mentionn´┐Żs au paragraphe pr´┐Żc´┐Żdent, appartenant ´┐Ż des tiers ne sont ni approuv´┐Żs, ni v´┐Żrifi´┐Żs, ni contr´┐Żl´┐Żs par Jagex. Jagex ne garantit pas le fonctionnement de ces technologies sur votre ordinateur ou qu´┐Żils ne contiennent aucun virus. Le fait qu´┐Żils soient sugg´┐Żr´┐Żs ne constitue en aucun cas une garantie de la part de Jagex. Jagex ne peut ´┐Żtre tenue responsable de toute interruption, probl´┐Żme, dommage, perte de donn´┐Żes, co´┐Żt ou encore toute g´┐Żne caus´┐Że par les sites et technologies sugg´┐Żr´┐Żs. Jagex ne fournit aucune assistance auxdits sites et technologies, lesquels ne lui appartiennent pas. Jagex n´┐Żexerce aucun contr´┐Żle quant ´┐Ż la protection du droit d´┐Żauteur, des droits de brevet et de marque ni quant ´┐Ż la l´┐Żgalit´┐Ż des sites et technologies sugg´┐Żr´┐Żs.

19. RESPONSABILIT´┐Ż RESPECTIVE DES PARTIES

LES PRODUITS JAGEX SONT FOURNIS EN L´┐ŻETAT ET SELON LEUR DISPONIBILITE. NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE VOUS POURREZ UTILISER OU ACCEDER A UN PRODUIT JAGEX AU MOMENT OU A L´┐ŻEMPLACEMENT VOULU OU QU´┐ŻUN PRODUIT JAGEX NE SUBIRA PAS D´┐ŻINTERRUPTIONS OU NE CONTIENDRA PAS D´┐ŻERREURS. PAR CONSEQUENT, JAGEX NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSES NOTAMMENT PAR LE DYSFONCTIONNEMENT, L´┐ŻINDISPONIBILITE, OU LES FAILLES DE SECURITE DU PRODUIT JAGEX OU LA QUALITE, LA PRECISION, OU LA FIABILITE DU PRODUIT JAGEX.

JAGEX DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE OU DOMMAGE CAUSE PAR NOTRE SOCIETE OU PAR UN DE NOS EMPLOYES OU REPRESENTANT, LORSQUE (A) IL N´┐ŻY A EU AUCUNE VIOLATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES ; (B) LA PERTE OU LE DOMMAGE SUBIS N´┐ŻETAIT PAS RAISONNABLEMENT PREVISIBLE AU REGARD DES CONSEQUENCES ENVISAGEABLES POUVANT RESULTER DE LA VIOLATION DU CONTRAT OU (C) LORSQUE LA PERTE OU LE DOMMAGE SUBI S´┐ŻANALYSE COMME UN DOMMAGE PROFESSIONNEL. EN UTILISANT UN PRODUIT JAGEX OU DES SERVICES OFFERTS PAR JAGEX, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER A TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE QUE VOUS DOIT JAGEX, DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI.

LA RESPONSABILITE DE JAGEX POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE LIE A UN PRODUIT JAGEX OU AUX PRESENTES CONDITIONS D´┐ŻUTILISATION NE SAURAIT ETRE ENGAGEE A HAUTEUR D´┐ŻUN MONTANT SUPERIEUR AUX SOMMES VERSEES A JAGEX PAR L´┐ŻUTILISATEUR AU COURS DES SIX (6) MOIS PRECEDANT. L´┐ŻEVENEMENT GENERATEUR DE RESPONSABILITE.

NONOBSTANT LES CLAUSES PRECEDENTES, AUCUNE DES CLAUSES DE CES CONDITIONS D´┐ŻUTILISATION NE PEUT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITE DE JAGEX POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE, DANS LA LIMITE D´┐ŻEXCLUSION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITE DU DROIT APPLICABLE.

VOUS SEREZ TENU RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RESULTANT D´┐ŻUNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES OU CONSECUTIF A UNE MAUVAISE UTILISATION DE NOS PRODUITS.

20. G´┐Żn´┐Żralit´┐Żs

Les limitations, exclusions et restrictions des pr´┐Żsentes Conditions d´┐Żutilisation doivent s´┐Żappliquer au b´┐Żn´┐Żfice des conc´┐Żdants de licence de Jagex, successeurs et ayants droit. Aucune disposition de ces conditions d'utilisation ne porte atteinte ´┐Ż vos droits pr´┐Żvus par la loi en tant que consommateur. Les en-t´┐Żtes ci-dessus sont mentionn´┐Żs ´┐Ż titre indicatif et n'ont pas de caract´┐Żre contraignant. Aucun fait de tol´┐Żrance de notre part ´┐Ż l'´┐Żgard d'une disposition de ces conditions d'utilisation ne nous emp´┐Żchera de mettre en pratique ult´┐Żrieurement ladite disposition (ou toute disposition similaire). Au cas o´┐Ż une disposition de ces conditions d'utilisation serait jug´┐Że invalide par un tribunal comp´┐Żtent, les parties s'engagent ´┐Ż reconna´┐Żtre que le tribunal doit s'efforcer de mettre en vigueur l'intention des parties telle qu'elle r´┐Żsulte de la disposition annul´┐Że et que les autres dispositions restent en vigueur. Nous pouvons transf´┐Żrer tout ou partie de nos droits et obligations issus des pr´┐Żsentes ´┐Ż condition de prendre toute mesure raisonnable de nature ´┐Ż assurer le respect de vos droits. Vous n'´┐Żtes pas autoris´┐Ż ´┐Ż transf´┐Żrer l'un quelconque de vos droits ou ´┐Ż d´┐Żl´┐Żguer l'une de vos obligations dans le cadre de ces conditions d'utilisation, sans notre accord pr´┐Żalable ´┐Żcrit. Une personne n´┐Żayant pas accept´┐Ż les pr´┐Żsentes conditions d´┐Żutilisation ne b´┐Żn´┐Żficiera d'aucun droitde faire appliquer les clauses de ces conditions d´┐Żutilisation. Sous r´┐Żserve des r´┐Żgles imp´┐Żratives issues du droit de la consommation, ces conditions d'utilisation sont r´┐Żgies par la loi anglaise et tout litige li´┐Ż ´┐Ż ces derni´┐Żres ou aux Produits Jagex rel´┐Żvera de la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

21. R´┐Żclamations

Si ce site Web ou un quelconque aspect de ce dernier ne vous convient pas, veuillez nous contacter via la section du service client´┐Żle du site du Produit Jagex ou en nous ´┐Żcrivant ´┐Ż notre si´┐Żge social ´┐Ż l'adresse mentionn´┐Że aux pr´┐Żsentes.