Conditions d'utilisation

Version 0.5

Date : 14 octobre 2020

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que notre charte de confidentialité, le règlement, les contrats de licence de l'utilisateur final pour les logiciels autorisés (« EULA ») ainsi que l'ensemble des conditions supplémentaires (telles que modifiées en tant que de besoin) et autres documents et politiques expressément mentionnés dans les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommés les « Conditions d'utilisation »), régissent votre utilisation de tout Produit Jagex (tel que ce terme est défini ci-dessous) mis à votre disposition (ci-après « vous »/« votre/vos ») par Jagex.

Les Produits Jagex (tel que ce terme est défini) vous sont fournis conformément aux présentes Conditions d'utilisation par Jagex Limited (ci-après « Jagex », « nous », « notre/nos »), société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (immatriculée sous le numéro 3982706), dont le siège social est sis 220 Science Park, Cambridge, CB4 0WA, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est le 791 951 784.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Elles constituent un accord ayant force de loi entre vous et nous. Lorsque vous téléchargez, explorez, installez, accédez à ou utilisez d'une quelconque façon un Produit Jagex, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions d'utilisation, nous vous invitons à ne pas créer de compte (ci-après le « Compte ») en lien avec un Produit Jagex et à ne pas télécharger, installer, explorer, utiliser ni accéder à un Produit Jagex. Si vous avez créé un Compte ou utilisé ou téléchargé un Produit Jagex, mais que vous refusez les présentes Conditions d'utilisation, nous vous invitons à cesser immédiatement d'utiliser le Produit Jagex et à le désinstaller de votre appareil, ainsi qu'à résilier votre Compte.

Il se peut que, pour utiliser un Produit Jagex, vous deviez respecter les conditions générales d'un opérateur de plateforme tiers (p. ex. les conditions générales de l'App Store d'Apple ou du Play Store de Google). Si vous accédez à un Produit Jagex par le biais d'une plateforme tierce, alors les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation du Produit Jagex en plus des conditions générales imposées par cette plateforme tierce.

VEUILLEZ CONSERVER UN EXEMPLAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AFIN DE POUVOIR VOUS Y RÉFÉRER ULTÉRIEUREMENT. VEUILLEZ CONSULTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ UN PRODUIT JAGEX, CAR NOUS POUVONS LES MODIFIER À TOUT MOMENT SELON LES MODALITÉS ÉNONCÉES À LA SECTION 3 CI-DESSOUS. Les versions en vigueur des présentes Conditions d'utilisation sont consultables ici.

2. Définitions

Le terme « Produit(s) Jagex » désigne les versions mobile et PC des jeux en ligne « RuneScape » (aussi appelé « RuneScape 3 » ou « RS3 ») et « Old School RuneScape » (aussi appelé « OSRS »), ainsi que tous les autres jeux et versions de plateforme que Jagex peut vous fournir en tant que de besoin (qu'ils existent actuellement ou soient développés ultérieurement) conformément aux présentes Conditions d'utilisation, y compris tout logiciel autorisé nécessaire au fonctionnement de ces jeux et pour accéder aux plateformes, toutes les mises à jour, tous les contenus additionnels et toutes leurs versions localisées, ainsi que tous autres produits, sites Web, applications ou services fournis par Jagex). LA MISE EN LIGNE DE TOUS LES PRODUITS JAGEX N’EST PAS GARANTIE. CERTAINS PRODUITS JAGEX SONT SOUMIS À DES RESTRICTIONS D’ÂGE.

La « Fermeture » d'un compte ou « Fermer » un compte fait référence à l'exclusion ou la désactivation temporaire ou définitive du compte ou au retrait temporaire ou définitif de l’accès à la messagerie instantanée en jeu. Si votre accès à la messagerie instantanée est bloqué, vous pourrez continuer à jouer mais vous ne pourrez plus utiliser le système de discussion libre du jeu. Si votre compte fait l’objet d’une exclusion ou d'une désactivation, vous ne pourrez plus y accéder et les licences d’utilisation des Produits Jagex qui vous ont été accordées seront révoquées de façon temporaire ou permanente. CELA SIGNIFIE QUE VOUS PERDREZ VOTRE COMPTE, VOS PERSONNAGES, VOS OBJETS ET VOS MONNAIES VIRTUELS DANS LESDITS PRODUITS. LE CRÉDIT D’ABONNEMENT EXPIRE MÊME EN CAS DE FERMETURE DU COMPTE. Vous pourrez trouver des informations supplémentaires sur les conditions dans lesquelles Jagex peut fermer votre compte dans la section 11 de ces Conditions d’utilisation.

Le terme « Abonné » désigne l'utilisateur d'un Produit Jagex versant de l'argent afin de profiter de fonctionnalités améliorées au sein dudit Produit Jagex. Vous pourrez trouver de plus amples informations sur l'abonnement à la section 12 des présentes Conditions d'utilisation.

Le terme « Contenu généré par l'Utilisateur » désigne toute information, de quelque nature que ce soit (y compris les remarques, suggestions, idées, graphismes, textes, images, vidéos, informations et messages) communiquée, publiée, mise en ligne ou envoyée par les utilisateurs (qu'il s'agisse d'abonnés ou de non-abonnés) sur ou en relation avec les Produits Jagex (y compris tout contenu généré par l'utilisateur créé dans le jeu, comme l'apparence spécifique d'un personnage). Les Produits Jagex peuvent inclure des éléments sociaux permettant aux joueurs d’entrer en contact et de discuter avec d’autres joueurs. Les messages échangés entre joueurs, que ce soit via le système de messagerie privée en jeu ou les forums publics, sont inclus dans cette définition de Contenu généré par l’Utilisateur.

Le terme « Monnaies virtuelles » désigne les monnaies du jeu qui peuvent être achetées dans certains Produits Jagex. Vous pourrez trouver de plus amples informations à la section 13 des présentes Conditions d'utilisation.

Les autres termes sont définis en contexte ci-après.

3. Modifications des présentes Conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte : (a) des évolutions du droit en vigueur ; (b) de la réglementation ou des exigences en matière de sécurité ; (c) de toute règle ou de tout code de bonnes pratiques pertinent(e) ; (d) des modifications techniques des Produits Jagex ; (e) de la nécessité d'améliorer leur clarté et leur cohérence ; ou (f) pour toute autre raison à l'entière discrétion de Jagex.

Veuillez consulter les Conditions d'utilisation à chaque fois que vous utilisez un Produit Jagex. Nous considérerons le fait que vous continuiez à utiliser un Produit Jagex comme une acceptation de votre part des modifications apportées à la précédente version des Conditions d'utilisation.

4. Préadolescents et utilisateurs mineurs

Les Produits Jagex sont soumis à des restrictions d'âge empêchant les moins de 13 ans de créer un Compte. Vous ne pouvez pas créer de Compte ni utiliser les Produits Jagex si vous êtes âgé de moins de 13 ans ; par ailleurs, créer un Compte pour une personne âgée de moins de 13 ans constitue une violation de nos Conditions d'utilisation. Si un système de classification en fonction de l'âge (comme PEGI, ESRB, USK) ou une plateforme (comme Apple ou Google Play) classe un Produit Jagex comme ne convenant qu'à des utilisateurs d'un groupe d'âge spécifique, les utilisateurs n'ayant pas atteint cet âge (même s'ils sont titulaires d'un Compte) ne seront pas autorisés à jouer, à utiliser ni à accéder audit Produit Jagex avant d'avoir atteint l'âge spécifique de la classification. Dans tous les autres cas, l'utilisation des Produits Jagex sera autorisée aux utilisateurs âgés de 13 à 18 ans sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessus et de la législation de votre pays de résidence (y compris la classification en fonction de l'âge affectée au Produit Jagex par l'autorité de classification compétente et/ou la plateforme concernée) ainsi que de l'obtention de l'autorisation préalable des parents/tuteurs. Nous ne collectons et ne stockons pas intentionnellement d’informations personnelles provenant d’enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, nous Fermerons le Compte.

Si vous avez moins de 18 ans, lorsque vous utilisez un Produit Jagex, vous certifiez (c.-à-d. que vous faites la promesse) que vous êtes autorisé par vos parents/tuteurs à utiliser les Produits Jagex conformément à nos Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de Fermer tout Compte si nous estimons qu'un tel accord n'a pas été donné. Nous vous invitons, vous et vos parents ou tuteurs, à consulter ensemble les présentes Conditions d'utilisation. Les parents et tuteurs sont responsables des actes des enfants mineurs qui utilisent les Produits Jagex. Nous recommandons aux parents et tuteurs de se familiariser avec le contrôle parental sur les appareils qu'ils fournissent à leurs enfants.

Si un parent/tuteur nous signale que son enfant a menti sur son âge au moment de l'inscription aux Produits Jagex, nous Fermerons le Compte, à la condition que nous obtenions de la personne déclarante des preuves satisfaisantes de sa qualité de parent ou de tuteur de cet enfant.

Les parents peuvent en savoir plus concernant les Produits Jagex et découvrir comment nous contacter dans le Guide à l'usage des parents.

5. Sécurité et abus

Avant d'utiliser tout Produit Jagex, nous vous recommandons de lire les informations relatives à la sécurité. Nous invitons également les parents d'utilisateurs mineurs à consulter ces informations.

Vous devez avoir conscience des risques potentiels liés à l’utilisation d’un service comprenant un vaste Contenu généré par l'Utilisateur. Le Contenu généré par l'Utilisateur peut être inexact, obsolète ou, de manière générale, inapproprié. Nous ne pouvons pas garantir que les utilisateurs respecteront nos Conditions d'utilisation, notre Règlement, ni qu'ils se comporteront de façon appropriée. Vous ne devez pas présumer qu’une personne est bien celle qu’il ou elle prétend être. Il est dans votre intérêt de ne pas tenter de prendre contact avec un utilisateur en dehors du cadre de nos Produits.

Si vous êtes victime d'un comportement offensant ou inapproprié ou si vous recevez une quelconque communication indésirable, vous pouvez nous signaler tout comportement abusif en cliquant sur le bouton « Signaler un abus » et rechercher toute aide externe appropriée, en faisant par exemple appel aux parents ou à toute autorité compétente en vertu de la loi. Si de tels problèmes persistent ou si vous n'êtes pas satisfait, nous vous invitons à cesser d'utiliser les Produits Jagex concernés. Vous pouvez également contacter notre service clientèle.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller activement et/ou de modérer le Contenu généré par l'Utilisateur. Nous procédons toutefois aux vérifications très restreintes énoncées ci-dessous.

Technologies de luttre contre la triche.

Nous pouvons recourir à des technologies de lutte contre la triche en lien avec les Produits Jagex. Lorsque vous vous connectez en ligne à un serveur de jeu, ces technologies peuvent activer et surveiller votre session de jeu, les fichiers liés au Produit Jagex présents sur votre ordinateur ou ceux qui accèdent autrement à nos serveurs, et la mémoire de votre ordinateur, uniquement afin de détecter et de prévenir la triche.

Si l'une de ces technologies de lutte contre la triche détecte une triche, nous pouvons collecter les renseignements pertinents nécessaires aux fins d'investigation et de répression, y compris le nom de votre Compte, les détails concernant le programme tiers non autorisé ainsi que la modification des fichiers du Produit Jagex détectée, mais aussi la date et l'heure de la détection. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions d'utilisation, votre accès aux Produits Jagex et votre Compte Jagex si nous établissons que vous avez triché.

Contrôles de la messagerie instantanée

Nous ne contrôlons pas activement les conversations entre utilisateurs sur la messagerie instantanée. Nous disposons de systèmes qui contrôlent la présence de certains mots clés sur la messagerie instantanée et qui nous soumettent une sélection de Contenus générés par l'Utilisateur présentant un risque élevé.

Nous examinons par ailleurs toute conversation contenant des phrases qui nous sont communiquées par l'Internet Watch Foundation en lien avec des questions de protection des enfants ou lorsqu'un utilisateur indique dans une conversation qu'il a moins de 13 ans.

Nous examinons également les logs de la messagerie si nous avons de bonnes raisons de suspecter qu'un utilisateur envisage de se suicider ou de blesser d'autres utilisateurs ou des tiers. Nous pouvons communiquer les logs de la messagerie aux autorités civiles et pénales compétentes conformément à notre Charte de confidentialité.

6. Votre compte et votre licence

Pour utiliser les nombreuses fonctionnalités des Produits Jagex, vous devez créer un Compte et, pour certaines versions des Produits Jagex, télécharger et/ou installer certains logiciels autorisés sur votre appareil. Il peut vous être demandé de créer un Compte avant de télécharger et d'installer un logiciel. Nous accordons aux détenteurs d'un Compte valide une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant pas donner lieu à une sous-licence, personnelle et limitée, qui peut être révoquée à tout moment, afin d'accéder aux et d'utiliser les Produits Jagex et, le cas échéant, télécharger et utiliser nos logiciels et installer les Produits Jagex sur un appareil et se connecter à nos serveurs afin d'utiliser les Produits Jagex exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, et toujours dans le strict respect des présentes Conditions d'utilisation. Pour être clair, nous considérons que la création d'un Compte afin d'accéder à un logiciel autorisé pour le comprendre, le décompiler, en effectuer l'ingénierie inverse, le copier, le reproduire ou le transmettre ne relève pas d'un « usage à des fins personnelles et non commerciales ». Nous nous réservons tous autres droits, y compris l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les Produits Jagex ainsi que les droits de propriété intellectuelle connexes. Vous n'êtes pas autorisé à autrement utiliser, décompiler, faire l'ingénierie inverse, copier, reproduire, transmettre, exécuter publiquement, distribuer, exploiter commercialement, adapter, traduire, modifier, lier, fusionner ni partager un Produit Jagex, ni à le mettre à la disposition de quiconque ou à en tirer des œuvres dérivées. En outre, vous n'avez pas le droit d'utiliser d'outils d'automatisation, de macros, de bots, de logiciels d'automatisation de saisie et d'outils permettant de contourner les mécanismes techniques ou protections existants, ni de partager, vendre ou acheter d'autres Comptes, de participer d'une quelconque manière à des transactions dans le monde réel, d'utiliser plusieurs Comptes afin de contrevenir à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, d'exploiter les défauts ou bugs connus des Produits Jagex ou de logiciels autorisés, d'usurper l'identité d'un employé, dirigeant ou représentant de Jagex, de persuader ou tenter de persuader (y compris par le truchement de tiers) d'autres utilisateurs de communiquer des informations sur leur Compte, d'organiser ou tenter d'organiser des jeux de hasard, tant dans le Produit Jagex que dans le monde réel, en utilisant un quelconque élément du Produit Jagex (y compris les Monnaies virtuelles). Vous n'avez pas non plus le droit d'inciter, directement ou indirectement, d'autres personnes à contrevenir à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, d'utiliser un langage inapproprié ou d'avoir un comportement déplacé, y compris tout acte pouvant être jugé offensant, raciste, obscène ou discriminatoire. Vous n'êtes en outre pas autorisé à demander des renseignements personnels à d'autres utilisateurs ni à faire la promotion d'autres sites Web dans le Produit Jagex ou sur des forums ou plateformes de réseaux sociaux Jagex autorisés.

Sauf disposition spécifique des présentes Conditions d'utilisation, l'utilisation des Produits Jagex ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt ni aucune licence sur un quelconque droit sur la propriété intellectuelle à laquelle vous pouvez accéder par l'intermédiaire des Produits Jagex. Sauf disposition spécifique des présentes Conditions d'utilisation, il est strictement interdit d'utiliser et de reproduire les Produits Jagex ou les propriétés intellectuelles connexes.

LES PRODUITS JAGEX ET LES LOGICIELS ASSOCIÉS NE VOUS SONT PAS VENDUS, UNE LICENCE VOUS EST ACCORDÉE POUR LES UTILISER. LA LICENCE QUI VOUS EST OCTROYÉE NE VOUS CONFÈRE AUCUN TITRE NI DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES PRODUITS OU LOGICIELS JAGEX.

En créant un Compte pour un Produit Jagex, vous pourriez être amené à choisir un nom d'utilisateur qui servira à vous identifier vis-à-vis des autres utilisateurs. Par exemple, le nom d'un personnage dans un Produit Jagex. Vous ne devez pas choisir un nom d'utilisateur qui porte atteinte aux droits d'une tierce partie, qui usurpe l'identité d'un membre du personnel de Jagex ou d'autres utilisateurs, qui crée délibérément une confusion ou qui est de nature offensante, raciste, obscène, blessante, illégale ou autrement inappropriée ou qui ne respecte pas les exigences liées au nom d'utilisateur prévues dans le règlement du Produit Jagex concerné. Nous nous réservons le droit (à notre entière discrétion), de modifier tout nom d'utilisateur pour quelque motif que ce soit ou de prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée. Vous vous engagez à maintenir à tout moment la confidentialité de votre mot de passe et à ne pas le divulguer. Vous êtes pleinement responsable de toutes les activités réalisées sur votre Compte (y compris les activités de toutes les personnes qui utilisent votre mot de passe pour accéder à votre Compte ou qui utilisent l'appareil sur lequel le Produit Jagex ou le logiciel connexe est installé et/ou téléchargé), ainsi que du respect de toutes les licences accordées dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation et pour tout logiciel. Il vous est expressément interdit de permettre à une autre personne d'utiliser votre Compte ou de jouer ou accéder au Produit Jagex en votre nom. Nous nous réservons le droit de Fermer immédiatement votre Compte si une autre personne l'utilise. Pour garantir la sécurité de votre mot de passe, vous devez protéger votre ordinateur et/ou appareil (le cas échéant) contre les virus et autres codes malveillants, y compris les chevaux de Troie, vers, bombes logiques, logiciels malveillants et logiciels espions. Vous devez utiliser votre mot de passe conformément aux exigences prévues dans le règlement du Produit Jagex concerné. UN VRAI MEMBRE DU PERSONNEL DE JAGEX NE VOUS DEMANDERA JAMAIS VOTRE MOT DE PASSE.

Nous ne garantissons pas que les Produits Jagex seront sûrs et ne contiendront pas de bugs ou de virus.

Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Produit Jagex, au serveur sur lequel le Produit Jagex est stocké ni à un quelconque serveur, ordinateur ou base de donnée connecté(e) au Produit Jagex. Vous ne devez pas attaquer les Produits Jagex par une attaque de déni de service ou une attaque distribuée de déni de service. La violation de cette disposition constitue une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act (1990). Nous signalerons une telle violation aux autorités policières compétentes et nous leur apporterons notre coopération en leur révélant votre identité conformément à notre Charte de confidentialité. Dans l'éventualité d'une telle violation, votre droit d'utiliser le Produit Jagex et les licences connexes accordées au titre des présentes Conditions d'utilisation cessera immédiatement, sans préavis de notre part.

Si vous pensez qu'une personne a volé votre mot de passe ou si vous pensez avoir perdu ou qu'une personne a volé l'appareil sur lequel le Produit Jagex ou le logiciel connexe est installé ou depuis lequel il est accessible, ou si vous pensez qu'une autre personne que vous a eu accès à votre Compte, vous devez immédiatement soumettre une demande de récupération de Compte via le menu principal du Produit Jagex concerné. Vous demeurez responsable de votre Compte jusqu'au moment où vous nous avisez de l'incident.

7. Droits de propriété intellectuelle, propriété et restrictions

Jagex ®, RuneScape ® et Old School RuneScape ® sont des marques déposées et/ou non déposées de Jagex Limited au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d'autres pays. Toutes les marques de tiers sont la propriété de leur propriétaire respectif.

Vous n'êtes pas autorisé à créer ou à fournir tout autre moyen permettant aux autres de jouer à un quelconque Produit Jagex (y compris, de manière non exhaustive, par le remplacement ou la modification du logiciel client, ou des émulateurs de serveur). Tout manquement à ces obligations est susceptible de constituer un délit civil ou pénal. À ce titre, Jagex se réserve le droit d’engager toute action nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts en cas de survenance d’un tel manquement.

Les éléments (y compris sans s'y limiter toutes les informations, les logiciels, les données, le texte, les photographies, les graphismes, le son et la vidéo) que nous plaçons sur les Produits Jagex ou qui y sont placés pour notre compte, sont protégés par le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires ou qui appartiennent à nos partenaires, nos fournisseurs, nos annonceurs ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments ou un quelconque Produit Jagex autrement que conformément aux présentes Conditions d'utilisation et exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous convenez que tous les droits de propriété intellectuelle et autres sur un Produit Jagex, y compris, sans limitation, tout personnage de jeu, Compte, contenu, Monnaie virtuelle et objets virtuels des Produits Jagex sont et resteront la propriété de Jagex et/ou de ses concédants de licence. Dans le cadre de la licence accordée au titre des présentes Conditions d'utilisation, vous ne disposez que d'une autorisation limitée, non transférable et ne pouvant pas donner lieu à une sous-licence (qui peut être révoquée à tout moment) d'utiliser le contenu ou le Produit Jagex, sous réserve de et conformément aux présentes Conditions d'utilisation et exclusivement pour votre usage à des fins personnelles et non commerciales.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N'AVEZ PAS DE PROPRIÉTÉ, TITRE OU AUTRE INTÉRÊT PARTICULIER SUR UN PRODUIT OU COMPTE JAGEX ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS LES DROITS AFFÉRENTS À UN COMPTE SONT ET RESTERONT EN TOUT TEMPS LA PROPRIÉTÉ DE JAGEX ET S'APPLIQUERONT À SON PROFIT. Jagex n'accepte : (a) aucun transfert d'objets virtuels ou de Monnaie virtuelle intervenant en violation du règlement d'un Produit Jagex ; (b) aucun transfert de Comptes ; ni (c) aucune vente, aucun don ni aucune transaction commerciale dans le monde réel portant sur un élément figurant dans ou provenant d'un Produit Jagex.

Jagex se réserve le droit de cesser à tout moment d'offrir un Produit Jagex ou un élément particulier d'un Produit Jagex, et ce de façon permanente ou temporaire. Toute licence d'utilisation de ce Produit Jagex ou de cet élément qui vous a été accordée sera alors automatiquement résiliée ou suspendue et votre Compte sera Fermé. Jagex ne sera pas tenu de rembourser ou de fournir toute autre compensation aux utilisateurs des éléments abandonnés du Produit Jagex à moins que la législation ne l’exige.

8. Règlement du jeu

Vous devez respecter la version en vigueur du règlement, des directives, codes de conduite et instructions spécifiés dans tout Produit Jagex, y compris notre règlement du jeu, dont la version en vigueur pour chaque Produit Jagex est consultable via les liens ci-dessous (le « Règlement du jeu »). Le Règlement du jeu est expressément incorporé aux présentes Conditions d'utilisation. Toute utilisation d'un Produit Jagex non conforme au Règlement du jeu sort du champ de la licence accordée au titre des présentes Conditions d'utilisation et est interdite.

Le Règlement de RuneScape est consultable ici.

Le Règlement de Old School RuneScape est consultable ici.

9. Contenu généré par l’Utilisateur

Vous reconnaissez que vous serez responsable de tout Contenu généré par l'Utilisateur que vous soumettez et que c'est vous, et non Jagex, qui en assumez la pleine responsabilité, y compris quant à sa légalité, fiabilité, pertinence et originalité, ainsi que sa conformité aux lois et réglementations en vigueur. Vous vous engagez à respecter les Conditions d'utilisation en matière de Contenu généré par l'Utilisateur énoncées à la section 10 ci-dessous, qui ont force de loi.

Nous nous réservons le droit, sans préavis ni remboursement, de surveiller, enregistrer, suspendre, supprimer ou effacer un Contenu généré par l'Utilisateur et/ou de suspendre ou désactiver de façon permanente votre Compte et/ou de signaler tout Contenu généré par l'Utilisateur aux autorités compétentes si : (a) il fait l'objet d'une réclamation ; (b) nous considérons ou soupçonnons qu'il contrevient ou est susceptible de contrevenir à nos Conditions d'utilisation (y compris notre politique générale en matière de contenu) ou au règlement d'un Produit Jagex (y compris le Règlement du jeu) ; (c) nous considérons que ces mesures sont nécessaires à notre protection ou à celle de tiers ; (d) une infraction pénale ou un délit civil a été commis(e) ; ou (e) nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou à la demande des autorités compétentes.

Si vous souhaitez faire part à Jagex d'une réclamation concernant un Contenu généré par l'Utilisateur (y compris des propos prétendument diffamatoires), qu'il ait été publié sur notre site Web ou en lien avec un Produit Jagex sous quelque forme que ce soit, et si vous pensez que ce Contenu généré par l'Utilisateur contrevient aux Conditions d'utilisation énoncées à la section 10, veuillez envoyer un courriel à notre service clientèle. Vous devrez pour ce faire indiquer les renseignements suivants :

  1. Vos coordonnées, soit votre nom complet, votre nom de personnage (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

  2. Les détails complets relatifs au contenu visé par votre réclamation ainsi que les raisons de votre réclamation.

  3. L'URL précise et complète de la page où vous avez trouvé l'élément, ainsi qu'une capture d'écran de l'élément en jeu.

  4. Si votre réclamation a trait au droit d'auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle, une preuve que vous êtes le titulaire des droits, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur que vous êtes le titulaire des droits ou un représentant autorisé du titulaire des droits.

Vous avez la possibilité de supprimer un Contenu généré par l'Utilisateur que vous avez publié sur le forum d'un Produit Jagex. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les fonctions d'édition du Produit Jagex. Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter Jagex via la section du service clientèle du site Web, de l'application ou de l'appareil du Produit Jagex concerné, selon le cas. Veuillez noter que la suppression d'un Contenu généré par l'Utilisateur publié en ligne ne garantit pas sa suppression complète.

10. Politique générale en matière de contenu

Vous devez vous assurer que tout Contenu généré par l'Utilisateur que vous créez ou publiez respecte les exigences énoncées à la présente section 10. Celles-ci s'appliquent en plus de nos politiques en matière de Contenu généré par l'Utilisateur propres à une page Web, notamment les politiques relatives aux forums Jagex, à la messagerie instantanée en jeu et à la messagerie privée, ainsi que les autres politiques publiées en tant que de besoin sur nos sites Web.

Vous vous engagez à respecter à la lettre les présentes dispositions, mais aussi à en respecter l'esprit. Vous ne devez pas encourager ni aider un autre utilisateur à contrevenir aux présentes dispositions. Vous êtes seul responsable de votre Contenu généré par l'Utilisateur, y compris celui que vous publiez sur un wiki ou un forum ou sur un autre site de partage de contenu ou réseau social tiers.

Le Contenu généré par l’Utilisateur :

  • Doit :

    • être précis, complet, mis en ligne ou envoyé de bonne foi et respecter l'ensemble des lois, réglementations et codes de conduite en vigueur ; et
    • être mis en ligne ou envoyé uniquement si vous êtes détenteur des droits afférents à ce contenu, si vous disposez d'une autorisation du titulaire des droits ou si vous y êtes autrement autorisé par la loi.
  • Ne doit pas :

    • être d'une quelconque façon obscène, haineux, violent, menaçant, volontairement trompeur, constitutif d'un harcèlement, porteur d'allusions sexuelles explicites, susceptible d'induire en erreur ou frauduleux ;
    • promouvoir la violence ou la discrimination, encourager ou cautionner une activité illégale ou autrement répréhensible ;
    • être diffamatoire ou porter atteinte au droit à la vie privée d'un tiers ;
    • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'un tiers, tels que les droits d'auteur, droits de marque, droits sur les bases de données, droit à la vie privée et tous droits similaires ;
    • tenter de ou viser à diffuser des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
    • tenter de ou viser à usurper l'identité d'une personne ou mentir sur votre identité ou vos liens avec une autre personne ;
    • contenir de liens hypertextes ou de connexion vers des sites Web de tiers ;
    • contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire destiné à altérer le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou réseau informatique ;
    • révéler des détails qui permettent de vous identifier ou d'identifier un tiers et de vous contacter en dehors du jeu (comme le nom de famille, l'adresse postale/électronique ou le numéro de téléphone) ;
    • poursuivre un but commercial ;
    • impliquer des courriers indésirables, des spams, une vente pyramidale ou des procédés similaires ; ni
    • de notre point de vue, contrevenir ou être susceptible de contrevenir à l'esprit des interdictions précitées ou à l'intention qui les sous-tend.

Vous convenez qu'en nous soumettant un élément quelconque (y compris, sans limitation, en publiant un message instantané) à quelque fin que ce soit en lien avec un Produit Jagex (comme des suggestions et idées de jeu ou des contributions à une galerie), vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible, pouvant donner lieu à une sous-licence, mondiale et à titre gracieux pour utiliser, modifier, copier, présenter en public, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie), publier et diffuser ce Contenu généré par l'Utilisateur à toutes fins, y compris sa mise à disposition à des tiers, sous réserve que Jagex ne puisse pas utiliser le Contenu généré par l'Utilisateur en violation de la Charte de confidentialité. Vous acceptez de renoncer à exercer votre droit moral (sous réserve des dispositions légales impératives) et vous engagez à ne pas revenir sur la soumission de ce contenu ou à réclamer une quelconque indemnisation pour son utilisation. Vous garantissez et déclarez en outre être le détenteur exclusif des droits d'auteur et de propriété intellectuelle afférents au contenu soumis et que celui-ci ne porte en aucune manière atteinte aux droits d'une autre personne ou entité.

Tout Contenu généré par l'Utilisateur que vous mettez en ligne dans un Produit Jagex sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous garantissez et déclarez que tout Contenu généré par l'Utilisateur que vous mettez en ligne est un contenu original vous appartenant, ne contenant pas de données personnelles de tiers et sur lequel vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour nous le communiquer.

Vous reconnaissez n'avoir aucun droit de propriété ni autre intérêt propriétal sur le Produit Jagex ou le Contenu généré par l'Utilisateur que vous créez, sauf mention contraire expresse des présentes Contditions d'utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que tout intérêt sur les éléments du Contenu généré par l'Utilisateur représentant, composant, dérivant de ou basés sur tous droits de propriété intellectuelle existants du Produit Jagex (y compris, sans limitation, tout(e) code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, accroche, emplacement, concept, illustration, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel ou texte), y compris, sans limitation, les droits d'auteurs, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle s'y rapportant et/ou y afférant, qu'ils soient déposés ou non ou puissent être déposés ou non, est la propriété de Jagex et de ses concédants de licence et s'applique à leur profit.

11. Fermeture de votre compte

Si, en agissant de bonne foi, nous considérons que :

  1. Nos Conditions d'utilisation ou le Règlement d'un Produit Jagex (y compris le Règlement du jeu) n'ont pas été, sont susceptibles de ne pas avoir été ou ne seront pas respectés ; et/ou

  2. Il y a eu une activité frauduleuse, illégale ou abusive ; et/ou

  3. Cela est nécessaire pour empêcher ou faire cesser tout préjudice ou dommage subi par nous, un Produit Jagex, d'autres joueurs, le grand public ou vous (p. ex. si nous estimons que vous dépensez des sommes excessives dans les objets virtuels et le contenu se rapportant à un Produit Jagex), alors :

Nous pouvons à notre entière discrétion et à tout moment : (i) Fermer (tel que ce terme est défini ci-dessus) l'un ou l'ensemble de vos Comptes liés aux Produits Jagex ; (ii) restreindre l'accès à la mise en ligne de contenu ou à une autre fonction du Produit Jagex ou des services connexes ; et/ou (iii) restreindre l'accès à ou supprimer la Monnaie virtuelle ou tout objet acquis par son biais. Ces actions peuvent entraîner la perte de l’argent réel versé dans le cadre de transactions prohibées, telles que l'échange de comptes. Si nous prenons de telles mesures, vous pourrez avoir un droit d’appel. Vous trouverez de plus amples informations ici.

NOUS NE GARANTISSONS PAS LA MISE EN LIGNE EN CONTINU DES PRODUITS JAGEX, NI QUE LE PRODUIT JAGEX ET LES SERVICES ET LE CONTENU AFFÉRENTS SERONT ACCESSIBLES EN TOUT TEMPS, PARTOUT OU À TOUT MOMENT, NI QUE NOUS CONTINUERONS À OFFRIR LES PRODUITS JAGEX CONCERNÉS, LES SERVICES ET LE CONTENU AFFÉRENTS PENDANT UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE. JAGEX PEUT FERMER TOUT COMPTE, SOUS RÉSERVE DE VOUS EN AVISER RAISONNABLEMENT À L'AVANCE (ET SANS AVOIR À SE JUSTIFIER), ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ N'AVOIR DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES EN LIEN AVEC LE COMPTE.

12. Abonnement et résiliations

Vous devez vous abonner pour utiliser certaines fonctionnalités des Produits Jagex. Si vous demandez à vous abonner, vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous communiquez sont véridiques et exacts (y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit ou de paiement et sa date d'expiration ainsi que les autres données de paiement, si ces renseignements vous sont demandés) et que vous disposez de l'autorisation adéquate de vos parents ou tuteurs si vous avez moins de 18 ans. Vous vous engagez à régler tous les frais d'abonnement spécifiés au moment de votre demande, y compris toutes les taxes applicables. Sauf indication contraire, tous les prix affichés pour les pays de l'UE incluent la TVA.

En soumettant votre commande, vous demandez à vous abonner à la partie concernée des Produits Jagex. Votre offre est acceptée et un contrat ayant force exécutoire est conclu lorsque : (i) nous envoyons un message à la messagerie électronique de votre Compte, confirmant que votre paiement a été reçu ou (ii) vous vous connectez à une partie exclusivement réservée aux abonnés d'un Produit Jagex (selon le cas survenant en premier).

TOUS LES FRAIS D'ABONNEMENT CONTINUERONT À ÊTRE PRÉLEVÉS À L'AVANCE AUX INTERVALLES PERTINENTS (C.-À-D. MENSUELLEMENT DANS LE CAS DES ABONNEMENTS MENSUELS OU MENSUELLEMENT APRÈS UNE PÉRIODE INITIALE D'ESSAI GRATUIT, SI CELA A ÉTÉ INDIQUÉ ET CONVENU) JUSQU'À CE QUE VOUS RÉSILIIEZ VOTRE ABONNEMENT (VEUILLEZ CONSULTER NOTRE RÉGLEMENTATION SUR LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS ; VOUS TROUVEREZ DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR LA RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT CI-DESSOUS).

Les paiements effectués par carte de crédit/de paiement sont également soumis à notre réglementation sur le paiement par carte bancaire, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier le montant ou les Conditions liées à nos frais d'abonnement, à tout moment. Cette mesure ne s'appliquera qu'aux abonnés qui, après la modification, souscrivent un nouvel abonnement ou se réabonnent (leur abonnement précédent étant arrivé à expiration) et qui acceptent expressément les nouveaux tarifs/modalités conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Les Abonnés ayant souscrit leur abonnement avant la mise en œuvre de la modification des frais et/ou des modalités ne seront pas liés par cette modification ultérieure, sous réserve que leur abonnement ne soit pas arrivé à expiration ou n'ait pas été résilié et que la nature et le type de leur abonnement n'ait pas changé.

Nous nous réservons le droit de vous facturer toute utilisation non autorisée de votre abonnement par des tierces parties.

Résiliation par vos soins

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en cliquant ici ou en vous rendant à la section de gestion du Compte depuis l'écran de menu du Produit Jagex concerné.

Aucun autre frais d'abonnement ne vous sera facturé après votre résiliation. Les paiements déjà effectués au titre des abonnements (y compris les frais d'abonnement payés à l'avance et couvrant des périodes non échues) et les monnaies et objets virtuels ne seront pas remboursés (même en partie), mais vous pouvez bien entendu utiliser votre crédit d'abonnement restant sur votre Compte.

13. Monnaies virtuelles, objets virtuels et crédits de micro-jeux

Pour certains Produits Jagex, vous aurez la possibilité d'acheter une licence (ou, à notre entière discrétion, d'acquérir gracieusement une licence dans le cadre d'une promotion) portant sur : (i) des Monnaies virtuelles et/ou (ii) des crédits permettant de jouer à des micro-jeux (les « Crédits de micro-jeux »). Les Monnaies virtuelles et les Crédits de micro-jeux peuvent être utilisés pour acquérir certains biens ou services virtuels dans le Produit Jagex, que nous dénommons ci-dessous les « Objets ». Si Jagex vous accorde une licence pour utiliser ces Monnaies virtuelles ou Crédits de micro-jeux, vous devez vérifier qu'ils ont été correctement crédités sur votre Compte et nous informer immédiatement dans le cas contraire. Si vous confirmez souhaiter acheter ou acquérir une licence sur ces Monnaies virtuelles ou Crédits de micro-jeux (le cas échéant), nous ne serons légalement tenus de vous fournir cette licence sur les Monnaies virtuelles et Crédits de micro-jeux (le cas échéant) que si nous (ou nos opérateurs tiers) vous faisons ensuite part de notre accord, et ce uniquement une fois que les Monnaies virtuelles et les Crédits de micro-jeux sont proposés dans le cadre du Produit Jagex.

Vous acceptez que lorsque vous obtenez vos Monnaies virtuelles et/ou Crédits de micro-jeux auprès de nous ou de nos partenaires autorisés, vous recevez une licence personnelle, limitée, non transférable, ne pouvant pas donner lieu à une sous-licence, non exclusive et révocable pour accéder à et sélectionner les droits et prérogatives que Jagex met expressément à votre disposition en lien avec ces Monnaies virtuelles et/ou Crédits de micro-jeux et uniquement eu égard au Produit Jagex concerné. Les Monnaies virtuelles et/ou Crédits de micro-jeux vous sont accordés sous licence, ils ne vous sont pas vendus. Toute licence accordée l'est à la condition que vous respectiez strictement les présentes Conditions d'utilisation.

VEUILLEZ NOTER QUE LES MONNAIES VIRTUELLES ET CRÉDITS DE MICRO-JEUX SONT SOUMIS À DES RESTRICTIONS TRÈS IMPORTANTES :

Les Monnaies virtuelles et les Crédits de micro-jeux doivent être utilisés avant une certaine date sous peine d’être perdus. Vous devez donc les utiliser au plus tôt. La date limite d’utilisation est celle spécifiée lors de l’acquisition des Monnaies virtuelles ou des Crédits de micro-jeux ou, à défaut, douze mois à compter de la date d’acquisition.

Les Monnaies virtuelles et Crédits de micro-jeux ne peuvent être utilisés que dans l'univers du Produit Jagex dans lequel vous les avez acquis. Chaque Produit Jagex peut contenir un(e) ou plusieurs Monnaies virtuelles et Crédits de micro-jeux, et sauf indication contraire, chaque Monnaie virtuelle ou Crédit de micro-jeux est indépendant(e) et n'est pas échangeable avec une autre Monnaie virtuelle dans le même Produit Jagex. NOUS POUVONS À NOTRE SEULE DISCRÉTION MODIFIER OU ENLEVER À TOUT MOMENT UN OBJET POUVANT ÊTRE ACQUIS CONTRE DE LA MONNAIE VIRTUELLE OU DES CRÉDITS DE MICRO-JEUX AINSI QUE CHANGER LEUR COÛT EN MONNAIE VIRTUELLE OU CRÉDITS DE MICRO-JEUX. La Monnaie virtuelle ou les Crédits de micro-jeux ne peuvent servir qu’à acquérir les objets proposés à la date où l’achat est effectué.

La Monnaie virtuelle et les Crédits de micro-jeux n'ont aucune valeur monétaire intrinsèque et ne sont pas votre propriété. Lorsque vous achetez ou acquérez la licence pour utiliser la Monnaie virtuelle ou les Crédits de micro-jeux, ceux-ci ne vous appartiennent pas. Ils constituent une composante de votre licence sur le Produit Jagex concerné. De même, le solde de Monnaie virtuelle ou de Crédits de micro-jeux figurant sur votre Compte ne constitue pas un solde réel et ne reflète pas une valeur monétaire stockée dans une monnaie réelle.

Les Monnaies virtuelles, Crédits de micro-jeux ou Objets ne sont pas échangeables contre des espèces ni remboursables (sauf obligation légale) et ils n'ont aucune valeur monétaire dans le monde réel. Les Monnaies virtuelles ou les Crédits de micro-jeux sont exclusivement réservés à votre usage personnel et limités au cadre de votre Compte dans le Produit Jagex concerné. Vous n'avez pas le droit de les vendre, de les transférer, d'en faire commerce ni de les échanger (individuellement ou en transférant votre Compte) ni de les mettre ou de tenter de les mettre à la disposition de tout tiers, pas plus que d'encourager un tiers à commettre l'un de ces actes. La Monnaie virtuelle, les Crédits de micro-jeux et les Objets virtuels n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent pas être hérités. Les Crédits de micro-jeux, la Monnaie et les Objets virtuels ne pourront jamais être échangés contre de la monnaie ou des objets réels ni aucun autre objet ayant une valeur monétaire. Nous sommes en droit d’imposer toute restriction supplémentaire concernant l’acquisition ou l’utilisation de la Monnaie et des Objets virtuels, ainsi que des Crédits de micro-jeux. Par exemple, nous pouvons limiter le montant de la Monnaie virtuelle et des Crédits de micro-jeux pouvant être acquis, détenu ou utilisé, et ce à tout moment. Nous pouvons également imposer des restrictions selon votre pays de résidence. EN OUTRE, CERTAINS OBJETS PEUVENT ÊTRE RÉSERVÉS AUX ABONNÉS.

AFIN D'ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, IL EST PRÉCISÉ QUE LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES CRÉDITS DE MICRO-JEUX N'ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE, NE PRODUISENT AUCUN INTÉRÊT ET SAUF INDICATION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA LOI, NE SONT NI ÉCHANGEABLES NI REMBOURSABLES CONTRE UNE QUELCONQUE SOMME D'ARGENT OU VALEUR MONÉTAIRE DE LA PART DE JAGEX, ET CE QUEL QUE SOIT LE MOMENT.

Jagex se réserve le droit de restreindre l’accès à la Monnaie virtuelle ou aux Crédits de micro-jeux, de les supprimer, d'en réduire le montant ou de les liquider : (1) si vous avez détourné la Monnaie virtuelle ou les Crédits de micro-jeux ; (2) si vous avez ou pouvez avoir contrevenu à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ; (3) si la Monnaie virtuelle ou les Crédits de micro-jeux vous ont été attribués par erreur ; (4) si un paiement pour l'achat de Monnaie virtuelle ou de Crédits de micro-jeux est remboursé ou autrement annulé ; ou (5) si vous avez utilisé la Monnaie virtuelle ou les Crédits de micro-jeux pour mener une activité frauduleuse ou illégale.

Jagex se réserve le droit de restreindre l’accès aux Objets ou de les supprimer : (1) si vous avez détourné les Objets ; (2) si vous avez ou pouvez avoir contrevenu à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ; (3) si les Objets ont été acquis au moyen de Monnaies virtuelles ou de Crédits de micro-jeux qui vous ont été attribués par erreur ; (4) si un paiement pour les Monnaies virtuelles ou les Crédits de micro-jeux utilisés pour acheter les Objets est remboursé ou autrement annulé. En outre les Objets acquis à l’aide de Monnaie virtuelle ou Crédits de micro-jeux peuvent ne plus être utilisables après une période de temps, qui à défaut d’autre précision, est de douze mois à compter de la date d’acquisition desdits Objets. En outre, ces Objets peuvent faire l’objet de restrictions particulières, ou être consommés ou discontinués au cours de votre utilisation d’un Produit Jagex.

NOUS POUVONS À TOUT MOMENT DÉCIDER DE METTRE FIN À UNE PARTIE OU À L'ENSEMBLE DE NOTRE PROGRAMME RELATIF AUX CRÉDITS DE MICRO-JEUX, ET À LA MONNAIE VIRTUELLE POUR L'ENSEMBLE DE NOS PRODUITS JAGEX. AVANT DE SUPPRIMER LA MONNAIE VIRTUELLE OU LES CRÉDITS DE MICRO-JEUX NON UTILISÉS, NOUS NOUS EFFORCERONS DE VOUS CONTACTER AFIN DE VOUS ACCORDER UN DÉLAI RAISONNABLE POUR LES UTILISER.

Bons d'échange d'un Produit Jagex

Certains Produits Jagex permettent aux utilisateurs d'acheter des bons d'échange (les « Bons d'échange d'un Produit Jagex »). Ces Bons d'échange d'un Produit Jagex peuvent être utilisés pour acquérir d'autres Monnaies virtuelles, des Crédits de micro-jeux, des Objets d'abonnement, les Objets d'une promotion organisée par Jagex ainsi que tout autre produit ou service virtuel dans le Produit Jagex concerné (collectivement dénommés les « Produits d'échange »). Tous les Bons d'échange d'un Produit Jagex peuvent être utilisés ou échangés dans le Produit Jagex concerné, à l'exclusion des autres Produits Jagex. À titre d'exemple, les utilisateurs peuvent acheter auprès de Jagex un Bon d'échange Old School utilisable dans le Produit Jagex Old School RuneScape. Les Bons d'échange du Produit Jagex Old School ne sont échangeables que dans Old School RuneScape, et les Bons d'échange du Produit Jagex RuneScape uniquement dans RuneScape. Les Bons d'échange du Produit Jagex Old School ne peuvent pas être transférés dans RuneScape pour acquérir des RuneCoins ou des clés, et les Bons d'échange RuneScape ne peuvent pas être transférés dans Old School RuneScape. Vous pourrez trouver de plus amples informations en consultant les liens ci-dessous :

Pour OSRS, cliquez ici

Pour RS, cliquez ici

Si Jagex vous accorde un Bon d'échange d'un Produit Jagex, vous devez vérifier qu'il a été correctement crédité sur votre Compte et nous informer immédiatement dans le cas contraire.

VEUILLEZ NOTER QUE LES BONS D'ÉCHANGE D'UN PRODUIT JAGEX SONT SOUMIS À DES RESTRICTIONS TRÈS IMPORTANTES :

Les Bons d'échange d'un Produit Jagex ne peuvent être échangés et utilisés que dans le Produit Jagex auquel ils se rapportent.

NOUS POUVONS À TOUT MOMENT ET À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION MODIFIER OU SUPPRIMER LES PRODUITS D'ÉCHANGE POUVANT ÊTRE ACQUIS AU MOYEN D'UN BON D'ÉCHANGE D'UN PRODUIT JAGEX, AINSI QUE MODIFIER LA QUANTITÉ DE BONS D'ÉCHANGE D'UN PRODUIT JAGEX NÉCESSAIRE POUR ACQUÉRIR UN PRODUIT D'ÉCHANGE SPÉCIFIQUE. Vous ne pouvez utiliser le Bon d'échange d'un Produit Jagex que pour acquérir les Produits d'échange qui sont proposés au moment où vous l'utilisez.

Les Bons d'échange d'un Produit Jagex : (i) n'ont pas de valeur monétaire dans le monde réel ; (ii) ne peuvent pas être échangés contre de l'argent réel et ne peuvent pas être légués ; (iii) ne vous appartiennent pas. Un Bon d'échange d'un Produit Jagex constitue une composante de votre licence pour le Produit Jagex concerné.

LES BONS D'ÉCHANGE D'UN PRODUIT JAGEX NE SONT PAS ÉCHANGEABLES CONTRE DES ESPÈCES NI REMBOURSABLES (SAUF OBLIGATION LÉGALE). NOUS SOMMES EN DROIT D'IMPOSER À NOTRE SEULE DISCRÉTION DES RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L'ACQUISITION OU L'UTILISATION DES BONS D'ÉCHANGE D'UN PRODUIT JAGEX. À TITRE D'EXEMPLE, NOUS POUVONS LIMITER LE MONTANT DE BONS D'ÉCHANGE D'UN PRODUIT JAGEX POUVANT ÊTRE ACQUIS, DÉTENUS OU UTILISÉS DURANT UNE PÉRIODE DONNÉE OU NOUS POUVONS IMPOSER DES RESTRICTIONS EN FONCTION DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE OU POUR D'AUTRES RAISONS QUE NOUS JUGEONS NÉCESSAIRES.

Jagex se réserve le droit de restreindre l'accès aux Bons d'échange d'un Produit Jagex, de les supprimer, d'en réduire le montant ou de les liquider : (1) si vous avez détourné le Bon d'échange d'un Produit Jagex ; (2) si vous avez ou pouvez avoir contrevenu à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ; (3) si le Bon d'échange d'un Produit Jagex vous a été attribué par erreur ; (4) si un paiement pour l'achat d'un Bon d'échange d'un Produit Jagex est remboursé ou autrement annulé ; ou (5) si vous avez utilisé le Bon d'échange d'un Produit Jagex pour mener une activité frauduleuse ou illégale.

Jagex se réserve le droit de restreindre l’accès aux Produits d'échange ou de les supprimer : (1) si vous avez détourné les Produits d'échange ; (2) si vous avez ou pouvez avoir contrevenu à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ; (3) si les Produits d'échange ont été achetés au moyen de Bons d'échange d'un Produit Jagex qui vous ont été attribués par erreur ; (4) si un paiement pour l'achat de Bons d'échange d'un Produit Jagex utilisés pour acheter les Produits d'échange est remboursé ou autrement annulé. En outre, les Produits d'échange acquis au moyen de Bons d'échange d'un Produit Jagex peuvent arriver à expiration passé un certain délai qui, par défaut, est de douze mois après leur acquisition.

Les Produits d'échange peuvent faire l'objet de restrictions particulières ou être consommés ou épuisés au cours de votre utilisation du Produit Jagex concerné.

NOUS POUVONS À TOUT MOMENT DÉCIDER DE METTRE FIN À UNE PARTIE OU À L'INTÉGRALITÉ DU PROGRAMME DE BONS D'ÉCHANGE D'UN PRODUIT JAGEX. AVANT DE SUPPRIMER UN BON D'ÉCHANGE D'UN PRODUIT JAGEX NON UTILISÉ, NOUS NOUS EFFORCERONS DE VOUS CONTACTER AFIN DE VOUS ACCORDER UN DÉLAI RAISONNABLE POUR L'UTILISER.

SI VOTRE COMPTE LIÉ À UN PRODUIT JAGEX RESTE SANS ACTIVITÉ (C.-À.-D. S'IL N'EST PAS UTILISÉ) PENDANT PLUS DE 12 MOIS, ET QUE DES MONNAIES VIRTUELLES, DES CRÉDITS DE MICRO-JEUX OU DES BONS D'ÉCHANGE D'UN PRODUIT JAGEX NON UTILISÉS SONT ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CRÉDITER SUR VOTRE COMPTE DES OBJETS D'UNE VALEUR ÉQUIVALENTE AUX MONNAIES VIRTUELLES, CRÉDITS DE MICRO-JEUX OU BONS D'ÉCHANGE D'UN PRODUIT JAGEX EXPIRÉS. NOUS NOUS EFFORCERONS DE VOUS CONTACTER PAR COURRIEL AVANT DE PRENDRE CE TYPE DE MESURE.

Vous reconnaissez que les Monnaies virtuelles, les Crédits de micro-jeux et les Bons d'échange d'un Produit Jagex ne peuvent pas être vendus ni transférés (y compris par la vente ou le transfert du Compte concerné) et ne sont pas échangeables contre des espèces ou d'autres biens et services autres que les objets virtuels proposés dans le Produit Jagex concerné.

Vous reconnaissez que nous n'assumons aucune responsabilité et ne fournissons aucune garantie eu égard à l'utilisation ou au signalement nécessaires d'une Monnaie virtuelle, d'un Crédit de micro-jeux ou d'un Bon d'échange d'un Produit Jagex perdus, et ce que vous les ayez supprimés ou qu'ils aient été perdus à cause d'un virus, d'un bug, d'un dysfonctionnement ou d'un problème similaire.

14. Politique de remboursement

Nous examinons les demandes de remboursement au cas par cas.

Sauf obligation légale, nous ne rembourserons pas les sommes versées dans le cadre de l'abonnement, pour les Crédits de micro-jeux, les Bons d'échange d'un Produit Jagex ni les Monnaies virtuelles si :

  • Vous avez été victime d'une escroquerie dans le cadre du jeu, dans la mesure où les Produits Jagex contiennent des avertissements permettant d'éviter ce genre de situation (nous tenterons toutefois de vous aider à récupérer votre Compte).
  • Votre Compte sur un Produit Jagex a été Fermé parce que vous avez contrevenu aux présentes Conditions d'utilisation, y compris le règlement d'un Produit Jagex (notamment le Règlement du jeu) ou la politique générale en matière de Contenu généré par l'Utilisateur.
  • Vous avez utilisé un logiciel non autorisé pour accéder au Produit Jagex.
  • Jagex cesse de proposer le Produit Jagex.
  • Vous décidez de résilier votre abonnement ou votre Compte.

Si, après avoir lu ce qui précède, vous souhaitez nous demander un remboursement, veuillez consulter la section du service clientèle du site Web du Produit Jagex concerné afin d'obtenir de l'aide, en fournissant le plus de renseignements possible. Un centre d'aide concernant le paiement est également accessible ici. Veuillez noter que les remboursements sont octroyés à l'entière discrétion de Jagex (sans préjudice toutefois de vos droits légaux).

Veuillez également consulter notre Politique de résiliation de l'abonnement, qui est incorporée par référence aux présentes Conditions d'utilisation.

15. Disponibilité des Produits Jagex

Nous faisons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour assurer le fonctionnement des Produits Jagex et corriger les défaillances aussi vite que possible. Jagex se réserve le droit de modifier, y compris par le biais de mises à jour régulières, les Produits Jagex et nous pouvons être amenés à suspendre nos services, sans préavis, afin d’assurer les opérations de réparation, de maintenance, d’amélioration, à des fins de sécurité ou pour n’importe quelle autre raison. Dans ce cas, nous nous efforcerons de réduire au minimum l’interruption des services. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une telle suspension ou interruption, ni des erreurs résultant de circonstances qui sont raisonnablement indépendantes de notre volonté (voir la section 21 ci-dessous).

Logiciels tiers

Certains Produits Jagex nécessitent des logiciels supplémentaires, appelés « logiciels clients », pour fonctionner sur certains appareils. Jagex fournit gratuitement ces logiciels clients sur les sites Web des Produits Jagex concernés. Jagex reconnaît que des logiciels alternatifs peuvent exister pour certains Produits Jagex (les « Logiciels tiers »). Jagex ne recommande pas, n'approuve pas et n'autorise pas l'utilisation de ces Logiciels tiers avec les Produits Jagex. Les Logiciels tiers ne seront jamais proposés au téléchargement sur les sites Web approuvés par Jagex.

Jagex tolère toutefois actuellement l'utilisation de ces Logiciels tiers pour permettre aux utilisateurs d'accéder aux Produits Jagex, sous réserve que ces Logiciels tiers respectent toutes les règles ou directives publiées par Jagex (y compris le Règlement du jeu), à l'entière discrétion de Jagex. Jagex ne fournit aucune garantie à l'égard des Logiciels tiers et n'accorde aucune licence les concernant ; toute licence d'utilisation de ces Logiciels tiers est accordée par la partie tierce fournissant le Logiciel tiers en question.

En outre, les utilisateurs qui utilisent ces Logiciels tiers le font à leurs risques et périls et reconnaissent que, dans toute la mesure autorisée par la loi, aucune garantie ou action, qu'elles soient énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ou implicitement prévues par la loi, ne s'appliqueront à un Produit Jagex utilisé d'une quelconque façon avec ces Logiciels tiers.

Jagex se réserve expressément le droit de restreindre à tout moment l'accès d'un utilisateur aux Produits Jagex s'il les utilise avec des Logiciels tiers et d'exiger de tous les utilisateurs qu'ils n'utilisent désormais que des Logiciels clients autorisés par Jagex. Dans ce cas, Jagex fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour s'assurer que tous les utilisateurs en sont informés à l'avance et se voient offrir une possibilité raisonnable de télécharger et d'installer les Logiciels clients autorisés par Jagex.

Nous ne pouvons pas garantir que les Produits Jagex fonctionneront sur, seront compatibles avec ou seront accessibles depuis un appareil, une plateforme, un système d'exploitation ou un équipement spécifique, ni qu'ils pourront être utilisés en parallèle avec tous logiciels ou services de connectivité non approuvés par Jagex. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice lié à l’utilisation de tels équipements informatiques, logiciels ou services. En outre, nous ne garantissons pas que les Produits Jagex seront accessibles partout dans le monde.

Les caractéristiques techniques minimales requises et les informations de compatibilité sont disponibles sur les sites des Produits Jagex. Pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici.

Nous ne pouvons garantir la disponibilité continue des Produits Jagex.

16. Autres sites et technologies appartenant à des tiers

NOS PRODUITS JAGEX PEUVENT INCLURE DES LIENS VERS DES SITES INTERNET OU DES TECHNOLOGIES FOURNIS PAR DES TIERS, DONT DES SITES/TECHNOLOGIES VOUS PERMETTANT D’ACCÉDER À DES MÉTHODES DE PAIEMENT EN LIGNE FOURNIES PAR DES TIERS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À CES SITES ET TECHNOLOGIES APPARTENANT À DES TIERS ET À LEUR CONTENU, LEURS PRODUITS ET LEURS SERVICES, PUISQU'ILS SONT ÉCHAPPENT RAISONNABLEMENT À NOTRE CONTRÔLE.

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17. RESPONSABILITÉ RESPECTIVE DES PARTIES

LES PRODUITS JAGEX SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À UN PRODUIT JAGEX OU L'UTILISER AU MOMENT ET À L'ENDROIT DE VOTRE CHOIX, NI QU'UN PRODUIT JAGEX NE SUBIRA PAS D'INTERRUPTION OU NE CONTIENDRA PAS D'ERREURS, DE BUGS, DE CORRUPTION, DE MANQUE, D'INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE OU DE VIRUS. EN CONSÉQUENCE, JAGEX NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER, PAR EXEMPLE, DU DYSFONCTIONNEMENT, DE L'INDISPONIBILITÉ OU DES FAILLES DE SÉCURITÉ DU PRODUIT JAGEX OU DU FAIT QUE VOUS VOUS FIEZ À LA QUALITÉ, À L'EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DU PRODUIT JAGEX. NOUS NE POUVONS PAR AILLEURS PAS GARANTIR QUE LES PRODUITS JAGEX FONCTIONNERONT SUR OU SERONT ACCESSIBLES DEPUIS UN APPAREIL, UNE PLATEFORME, UN SYSTÈME D'EXPLOITATION OU UN ÉQUIPEMENT SPÉCIFIQUES, NI QU'ILS POURRONT ÊTRE UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC TOUS LOGICIELS OU SERVICES DE CONNECTIVITÉ NON APPROUVÉS PAR JAGEX. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE LIÉ À L’UTILISATION DE TELS ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES, LOGICIELS OU SERVICES.

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18. UTILISATIONS POSSIBLES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR NOS SOINS

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RÈGLES CONCERNANT LA CRÉATION D'UN LIEN VERS LES PRODUITS JAGEX

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Si vous souhaitez créer un lien vers un Produit Jagex ou utiliser son contenu autrement que comme indiqué ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant la page dédiée.

19. ALERTES ET NOTIFICATIONS LIÉES À LA LOCALISATION

Un Produit Jagex peut vous permettre d'accéder à ou d'afficher certains contenus et de recevoir d'autres produits, services et/ou éléments en fonction de votre localisation. Afin de vous offrir ces possibilités, le Produit Jagex déterminera votre localisation au moyen d'un ou de plusieurs points de référence, via la fonction GPS ou Bluetooth et/ou un logiciel présent sur votre appareil. Si vous avez désactivé la fonction GPS ou Bluetooth ou tout autre logiciel de géolocalisation ou si vous n'autorisez pas le Produit Jagex à avoir accès à vos données de localisation, vous n'aurez pas accès à ces contenus, produits, services et éléments spécifiques à la localisation. Pour en savoir plus sur la façon dont le Produit Jagex utilise et conserve vos données, veuillez lire notre Charte de confidentialité.

Nous pouvons vous envoyer des courriels, des SMS, des notifications push, des alertes et d'autres messages en rapport avec le Produit Jagex, notamment concernant des améliorations, des offres, des produits, des événements et d'autres promotions. Une fois le Produit Jagex ou le logiciel téléchargé, il pourra, en fonction de votre appareil, vous être demandé d'accepter ou non les notifications push et les alertes. Si vous les refusez, vous ne recevrez aucune notification push ni alerte. Si vous les acceptez, des notifications push et alertes vous seront automatiquement envoyées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push ni d'alertes de la part du Produit Jagex, vous pouvez vous désinscrire en modifiant les paramètres de notification de votre appareil. Pour les autres types de messages ou de communications, comme les courriels, les SMS, etc., vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions spécifiques figurant dans ces communications ou en nous envoyant votre demande par courriel à DPO@Jagex.com.

Vous acceptez de recevoir des notifications pré-programmées concernant le Produit Jagex de la part de vendeurs si vous avez activé les services de localisation sur votre téléphone mobile ou d'autres dispositifs portables (selon le cas).

20. Général

Les présentes Conditions d'utilisation et tous les documents incorporés par référence constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties eu égard à leur objet ; elles annulent et remplacent toutes modalités précédemment convenues entre les parties eu égard à leur objet. Les limitations, exclusions et restrictions aux présentes Conditions d'utilisation s'appliquent au profit des concédants de licence, successeurs et ayants droit de Jagex. Les présentes Conditions d'utilisation sont rédigées en anglais et peuvent être traduites dans d'autres langues. La version anglaise des présentes Conditions d'utilisation prévaut en cas de contradiction ou d'incohérence avec les autres versions linguistiques ou si des précisions sont requises. Les titres de rubriques indiqués dans les présentes Conditions d'utilisation ne visent qu'à en faciliter la lecture et ne doivent pas être pris en compte dans leur interprétation. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation ne nous empêche pas de la faire appliquer (ou de faire appliquer toute disposition similaire) ultérieurement. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide par une juridiction compétente, nous convenons que ladite juridiction veillera à traduire l'intention des parties, telle qu'elle ressort de la disposition en question, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur et continuant à produire leurs effets. Nous pouvons transférer tous ou une partie de vos droits et obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation sous réserve que nous prenions des mesures raisonnables afin de garantir la préservation de vos droits au titre des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation vous étant personnelles, vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations au titre des présentes sans notre autorisation préalable écrite. Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions d'utilisation ne disposera d'aucun droit de faire appliquer leurs dispositions. Les présentes Conditions d'utlisation sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Les deux parties conviennent que les juridictions anglaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige en lien avec les présentes Conditions d'utilisation ou les Produits Jagex.

21. Force majeure

Un cas de force majeure désigne un événement raisonnablement indépendant de la volonté de la partie affectée, y compris, sans limitation, une guerre, une guerre civile, un conflit armé ou une attaque terroriste, une contamination nucléaire, chimique ou biologique, une pandémie, une grève, un mouvement civil, l'indisponibilité de l'Internet, des opérations d'hébergement et de maintenance des systèmes imprévues, des coupures de courant, des pertes de données et des catastrophes naturelles. Nous ne sommes pas tenus d'exécuter nos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation en cas d'empêchement lié à un cas de force majeure. L'exécution des présentes Conditions d'utilisation peut cesser pendant la durée du cas de force majeure ainsi que, par la suite, pendant la période nécessaire à la reprise de nos activités. Pendant toute la durée d'un cas de force majeure, nos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation seront suspendues dans toute la mesure où elles sont affectées. Si un cas de force majeure perdure pendant plus de quatre mois, nous serons en droit de résilier sur-le-champ l'accès aux Produits Jagex en vous en avisant.

22. Réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait d'un Produit Jagex ou de l'un de ses aspects, veuillez nous contacter via la section du service clientèle du site Web du Produit Jagex ici. Si vous n'êtes pas satisfait par l'issue de votre réclamation, veuillez contacter notre siège social par voie postale en indiquant les informations suivantes : votre nom, votre nom de personnage, votre adresse électronique, les raisons de votre réclamation, la réponse fournie par Jagex à votre première réclamation et les raisons de votre désaccord avec cette dernière. Veuillez intituler la lettre à l'attention de « Customer Support Complaints Team ».