Version 3.0 (juillet 2021)

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL

Ce contrat de licence d'utilisateur final (« Licence ») est un accord juridique entre vous et Jagex Limited du 220 Cambridge Science Park, Cambridge, Angleterre, CB4 0WA, concernant les logiciels rendus disponibles par Jagex (dont les logiciels connus sous le nom de « Client RuneScape » ou « Client Old School RuneScape » ou « Jagex Launcher » ou tous les autres jeux vidéo que Jagex viendrait à publier, que ces jeux existent déjà ou qu'ils voient le jour à l'avenir) et toutes les mises à jour, mises à niveau, correctifs ou autres modifications apportées aux logiciels de temps à autre (collectivement dénommés « Logiciel »).

Toute référence au « Jeu » doit inclure à la fois RuneScape ou Old School RuneScape ou tout autre jeu que Jagex rendrait disponible, y compris toutes les mises à jour, mises à niveau, contenus supplémentaires, variantes et packs d'extension aux fins de cette licence.

Dans cette licence, vous, l'utilisateur du logiciel, êtes appelé « vous », « vos », « les vôtres » et dans ce contrat, nous sommes appelés « Jagex », « nous » ou « nos ».

Nous vous concédons une licence d'utilisation du Logiciel sur la base de cette Licence. Nous ne vous vendons pas le Logiciel et nous restons les propriétaires du Logiciel en tout temps.

AVIS IMPORTANT À TOUS LES UTILISATEURS :

Cette licence régit les conditions selon lesquelles le logiciel est mis à votre disposition et l'utilisation autorisée par vous. En téléchargeant ou en accédant au Logiciel de quelque manière que ce soit (dans le cadre de la création d'un Compte (défini ci-dessous) ou non et que ce soit sur une plateforme Jagex ou tierce), vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez lu et que vous acceptez les termes de cette Licence, ou si vous avez entre 13 et 18 ans, que votre parent ou tuteur légal a lu et accepté les termes de cette Licence. Nous pouvons immédiatement résilier cette Licence et arrêter votre accès au Logiciel si nous ne sommes pas convaincus qu'un tel agrément par le parent ou le tuteur légal a été donné. Vous et vos parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) devez examiner ensemble les termes de cette Licence. Les parents et les tuteurs légaux sont responsables des actes des enfants de moins de 18 ans lors de l'utilisation du Logiciel.

  • EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « OUI » OU « INSTALLER », OU EN ACCÉDANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL OU LE JEU APPARENTÉ, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE (ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE) ET RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS DE LICENCE VOUS LIENT LÉGALEMENT.

  • SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « NON » OU « QUITTER » ET / OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS LA LICENCE DU LOGICIEL ET VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À INSTALLER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS L'INSTALLATION DU LOGICIEL), INDIQUERA VOTRE AGRÉMENT AUX TERMES DE CETTE LICENCE.

En plus des termes de cette licence, toutes les utilisations du logiciel sont soumises à notre Charte de confidentialité, aux conditions d'utilisation du jeu (« Conditions d'utilisation ») et au Règlement de RuneScape et au Règlement de Old School RuneScape et au règlement de tout autre jeu que Jagex viendrait à rendre disponible à un moment donné (« Règlement du jeu ») qui sont tous incorporés dans cette Licence par référence. En acceptant cette Licence, vous acceptez d'être légalement lié par la Charte de confidentialité, le Règlement du jeu et les Conditions d'utilisation.

Vous comprenez et acceptez que nous pouvons compléter ou modifier les termes de cette Licence à tout moment. Nous pouvons modifier les conditions de cette Licence pour : (a) refléter les changements dans les lois applicables ; (b) refléter les exigences réglementaires ou de sécurité ; c) refléter les directives ou codes de pratique pertinents ; (d) refléter les modifications techniques ; e) améliorer la clarté et la cohérence ; (f) refléter les changements des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales, ou (g) toute autre raison.

Toute modification des termes de cette Licence prendra effet immédiatement et votre utilisation continue du Logiciel de quelque manière que ce soit (que ce soit sur une plateforme Jagex ou tierce) constituera un agrément permanent des conditions mises à jour de cette Licence, telles que mises à jour ou changées de temps en temps. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement les termes et conditions de cette Licence. La Licence actuelle est disponible ici.

1 OCTROI ET PORTÉE DE LA LICENCE

1.1 Sous réserve que vous vous conformiez à cette Licence, nous vous accordons une licence limitée, révocable, libre de redevances, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour utiliser le Logiciel, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Pour être clair, nous considérons la création d'un Compte (défini ci-dessous dans la section 4) pour accéder au Logiciel afin de comprendre, analyser, décompiler, refléter, altérer, adapter, varier, rétroconcevoir, copier, reproduire ou transmettre ce Logiciel autorisé ou faire quoi que ce soit de similaire ou équivalent, n'entre pas dans le cadre d'une « utilisation personnelle et non commerciale » et constitue une violation substantielle des termes de cette Licence.

1.2 Lors du téléchargement et de l'accès au Logiciel, ou du téléchargement de contenu à partir du Logiciel, des frais de réseau et / ou de transmission à haut débit standard peuvent s'appliquer. Vous pouvez encourir des frais de données supplémentaires de la part de votre opérateur réseau conformément à votre contrat avec votre fournisseur d'accès Internet dont vous êtes seul responsable.

2 RESTRICTIONS

2.1 Sauf indication expresse contraire dans la présente Licence, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser, encourager ou procurer autrui directement ou indirectement à) :

a. en tout ou en partie, copier, reproduire, désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées du Logiciel (ou d'une partie de celui-ci), sauf lorsque cette copie est liée à une utilisation normale du Logiciel ;

b. louer, vendre, sous-licencier, prêter, publier, afficher, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers le Logiciel, toute copie de celui-ci, en tout ou en partie ;

c. refléter, traduire, altérer, modifier, fusionner, adapter, varier ou apporter des altérations ou des modifications à tout ou partie du Logiciel, ni permettre que le Logiciel ou une partie de celui-ci soit combiné ou incorporé à tout autre programme ;

d. combiner, associer, compléter, intégrer ou aligner, de quelque manière que ce soit, tout logiciel, composant ou fonctionnalité complémentaire tiers avec le Logiciel ou une partie de celui-ci ;

e. exploiter ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le Logiciel ou l'une de ses parties à toute fin, y compris à des fins commerciales ;

f. désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel ou tenter d’effectuer de telles opérations, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent pas être interdites par la loi ; et

g. contourner ou chercher à contourner toute mesure de sécurité ou technique (y compris retirer l’obfuscation de tout code) relative au Logiciel, y compris par l'adoption de techniques et technologies connues maintenant ou développées par la suite.

2.2 Vous ne devez pas utiliser en relation avec le jeu un logiciel tiers (y compris tout client de jeu qui n'a pas été développé par Jagex ou autorisé sous cette licence) qui entreprend ou autorise l'une des activités restreintes spécifiées à la section 2.1 ci-dessus en relation avec le Logiciel.

2.3 Toute utilisation du Logiciel non expressément autorisée par les termes de cette Licence est expressément interdite. Toute utilisation du Logiciel en violation de la Licence et des restrictions sera considérée à la fois comme une violation des termes de cette Licence et/ou comme une violation de nos droits de propriété intellectuelle sur et pour le Logiciel (comme détaillé ci-dessous).

3 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Vous reconnaissez, acceptez et consentez que tous les titres, droits de possession et droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et toutes ses copies (y compris, et sans limitation, les titres, le code informatique, les thèmes, les objets, les personnages, les intrigues, les slogans, les lieux, les concepts, les illustrations, les concepts de paysages, les animations, les sons, les compositions musicales, les enregistrements et les effets audiovisuels) n'importe où dans le monde nous appartiennent à nous et/ou à nos concédants de licence tiers.

3.2 Vous reconnaissez que les droits sur le Logiciel vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous n'avez aucun droit sur le Logiciel autre que le droit de l’utiliser conformément aux termes de cette Licence.

3.3 Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit ou accès au Logiciel au format de code source, sauf indication contraire expresse dans la présente Licence.

3.4 En aucun cas le Logiciel ne sera considéré comme un logiciel « libre » ou « accessible au public ».

4 COMPTES

4.1 Afin d'accéder au Logiciel et de l’utiliser, et d'accéder au Jeu (et cela pourrait se faire via une plateforme Jagex ou une plateforme tierce), il peut vous être demandé de vous inscrire et de créer un compte (« Compte ») et de fournir certaines informations personnelles telles que, par exemple, votre nom et votre adresse électronique (« Inscription »). Notre Charte de confidentialité explique comment ces informations peuvent être collectées et utilisées. Lorsque le Compte est créé sur une plateforme Jagex, le Compte est régi par les Conditions générales. Les termes de cette Licence sont automatiquement incorporés dans les Conditions d'utilisation.

5 INTÉGRATION D’AUTRES SERVICES TIERS ET RECONNAISSANCES DE LOGICIELS TIERS

5.1 De temps à autre, le Logiciel peut s'intégrer à d'autres services ou plateformes tiers.

5.2 Ces services ou plateformes tiers peuvent généralement vous obliger à accepter les conditions générales de ce fournisseur tiers et à créer un Compte distinct ou à vous inscrire auprès du fournisseur tiers afin de recevoir les services ou la(es) plateforme(s) tiers. Les conditions selon lesquelles ces services ou plateformes tiers interagissent avec vous et partagent des informations ou des données avec le Logiciel ou avec nous sont spécifiques à chaque fournisseur tiers. Vous devez vous informer des termes et conditions du fournisseur tiers avant d'accepter de recevoir ces services ou plateformes tiers.

5.3 Le Logiciel peut utiliser ou inclure un logiciel tiers (« Logiciel Tiers »). Une liste des logiciels tiers actuellement utilisés dans le Client RuneScape et / ou dans le Client Old School RuneScape et / ou dans le Jagex Launcher et / ou dans tout autre jeu publié par Jagex est incluse ici, ainsi que toutes les conditions ou restrictions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et d'ajouter à cette liste de logiciels tiers, le cas échéant, de temps à autre.

6 ABONNEMENTS ET ANNULATIONS

6.1 Vous pouvez avoir besoin d'un abonnement et/ou d’effectuer des paiements pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités du Logiciel. Les abonnements et les paiements avec tout remboursement et annulation sont régis strictement en conformité avec les termes de cette Licence et les Conditions générales.

7 EXCLUSION DE GARANTIE

7.1 DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » AVEC TOUS LES DÉFAUTS, SANS GARANTIE, GARANTIE DE PERFORMANCE OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CONDITION, DE SATISFACTION, D’UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOTRE UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. JAGEX NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA SANS ERREUR, NI QUE LE LOGICIEL INTERAGIRA OU SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL OU QUE TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.

7.2 DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE L'ACCÈS AU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU OU QU'IL N'Y AURA AUCUNE DÉFAILLANCE, ERREUR OU OMISSION OU PERTE D'INFORMATIONS TRANSMISES OU QU'AUCUN VIRUS NE SERA TRANSMIS SUR LE LOGICIEL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER AU LOGICIEL OU DE L’UTILISER AU MOMENT OU À L'EMPLACEMENT DE VOTRE CHOIX OU QUE NOUS AURONS UNE CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LE LOGICIEL DANS L’ENSEMBLE OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE.

7.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS INDIVIDUELS ET QU'IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE LE LOGICIEL RÉPOND À VOS BESOINS.

8 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 8.3, JAGEX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DU LOGICIEL OU DE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA DÉFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES, QUELS QU'ILS SOIENT. DE PLUS, JAGEX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE À DES ACTIFS NUMÉRIQUES TELS QUE DES PERSONNAGES, DES BIENS VIRTUELS OU DES DEVISES DANS LE JEU, LES COMPTES OU LES STATISTIQUES. JAGEX NE SERA PAS RESPONSABLE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE, LES DÉFAILLANCES LOGICIELLES OU MATÉRIELLES, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUI POURRAIT ENTRAÎNER UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION DE SERVICE. JAGEX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CORRÉLATIF.

8.2 Le Logiciel vous est fourni gratuitement selon les termes de cette Licence. Dans les limites prévues par la loi applicable, notre responsabilité totale, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre et y compris la responsabilité pour les pertes, coûts, dépenses ou dommages, ne doit pas dépasser (au total) un montant équivalent aux frais d'abonnement, relatifs au Jeu en question, réellement payés par vous à Jagex au cours des douze (12) mois précédant la date de la première cause d'action.

8.3 Rien dans cette licence ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour : (a) la mort ou des dommages corporels résultant de notre négligence ; (b) une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise.

9 RÉSILIATION

9.1 Nous pouvons résilier cette Licence et tout Compte d'utilisateur du Jeu immédiatement si vous commettez une violation de cette Licence.

9.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit : (a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu de la présente Licence cessent immédiatement ; (b) vous devez cesser immédiatement toutes les activités autorisées par cette Licence ; (c) vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel de tout équipement informatique en votre possession, et (d) votre accès et votre utilisation du Jeu en vertu des Conditions générales cesseront immédiatement et seront résiliés.

10 GÉNÉRAL

10.1 Chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations) de cette Licence s’applique séparément.

10.2 Si une disposition, ou une partie d’une disposition, de la présente Licence, y compris chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations), est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, la légalité, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, y compris les garanties et les conditions de cette licence, ne seront pas affectées.

10.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de cette Licence à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de cette Licence. Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits et obligations en vertu de cette Licence à une partie tierce.

10.4 Si nous omettons d'insister pour que vous remplissiez l'une de vos obligations en vertu de cette Licence, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et cela ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations.

10.5 Cette Licence, son objet et sa formation sont régis par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Vous et nous convenons que les tribunaux d'Angleterre seront seuls compétents pour tout litige lié à cette Licence ou au Jeu.

10.6 Cette Licence constitue et contient l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes, à condition toutefois que cette licence coexiste avec les Conditions d'utilisation et la Charte de Confidentialité sans les remplacer.

Cette Licence est rédigée en anglais et peut être traduite dans d'autres langues. La version en langue anglaise de cette Licence prévaudra en cas de conflit ou d'incohérence ou de clarification nécessaire avec d'autres versions d’autres langues.