Politique de Jagex relative au contenu publié par les fans

Journal des modifications :

Version 1.0 (19 juillet 2022) : Première publication de la politique.

Version 1.1 (24 octobre 2022) : Mise à jour de l'article 4.1.4 concernant les fanfictions : suppression de la limite de 15 000 mots et clarification des règles relatives à l'utilisation commerciale des fanfictions.

Notre communauté joue un rôle essentiel dans ce qui fait de nos jeux une expérience exceptionnelle, c'est pourquoi nous apprécions que ses membres désirent parfois utiliser un contenu extrait de nos jeux pour réaliser de fantastiques créations, telles que des vidéos YouTube, du contenu Twitch ou des reprises des chansons de RuneScape !

Nous aimons voir les œuvres que vous créez à partir de notre contenu et souhaitons vous encourager à continuer vos réalisations. Pour ce faire, nos avocats ont déterminé ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avec les éléments extraits de nos jeux, qui sont la propriété de Jagex.

Nous sommes la société Jagex Limited, sise 220 Cambridge Science Park, Cambridge, England, CB4 0WA (ci-après « Jagex » ou « nous »). Les présentes règles régissent la relation juridique entre Jagex et vous (ci-après « vous »).

1. Pourquoi Jagex a-t-elle instauré ces règles ?

1.1 Nous avons conscience que le droit de la propriété intellectuelle peut être déroutant et que beaucoup de personnes créatives craignent que les détenteurs des droits d'auteur les attaquent et fassent supprimer le contenu qu'elles ont créé à la sueur de leur front.

1.2 Nous aimons à penser que nous sommes connus pour faire preuve de souplesse quant à l'utilisation de notre contenu par les membres de notre communauté à des fins non commerciales, mais nous avons élaboré ces règles pour préciser que nous n'interviendrons pas lorsque nos fans utilisent nos droits de propriété intellectuelle.

2. À quels éléments du jeu ces règles s'appliquent-elles ? Et que ne couvrent-elles pas ?

2.1. Les présentes règles s'appliquent exclusivement aux éléments contenus dans les jeux Old-School RuneScape (« OSRS ») et RuneScape sur lesquels nous détenons des droits d'auteur, une marque commerciale ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Jagex détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur OSRS et RuneScape, et aucune des stipulations des présentes règles n'y change rien.

2.2. Les présentes règles ne s'appliquent pas à ce qui relève du code source ou des logiciels sous-jacents présents dans tout jeu qui est la propriété de Jagex, à savoir Old-School RuneScape et RuneScape.

2.3. Les règles ne s'appliquent pas aux jeux édités par Jagex, tels que Space Punks, Melvor Idle ou This Means Warp.

2.4 Les présentes règles ne s'appliquent pas non plus à toute marque, déposée ou non, qui est la propriété de Jagex, en particulier le logo de la marque Jagex, qui ne saurait être utilisé sans notre permission. Cela tient au fait que l'utilisation de notre marque pourrait laisser penser que nous sommes impliqués dans votre contenu, à quelque niveau que ce soit, ou que nous l'approuvons d'une quelconque façon. Afin de vous épargner une recherche sur Google, le logo de la marque Jagex figure en haut à gauche de cette page Internet (il apparaît parfois dans différents coloris).

2.5 Dans les présentes règles, nous désignons les éléments du jeu autorisés sous le terme « Biens de Jagex ». Voici des exemples de Biens de Jagex :

2.5.1 Extraits de gameplay de vos aventures dans nos jeux ;

2.5.2 Votre avatar de joueur ;

2.5.3 Toute représentation visuelle de tout aspect de l'environnement du jeu ;

2.5.4 Captures d'écran ou captures de vos aventures dans nos jeux ; ou

2.5.5 La musique jouée dans nos jeux.

3. Comment ces règles fonctionnent-elles ?

3.1 Dans la mesure où vous respectez les présentes règles, vous pouvez créer votre propre contenu à partir de Biens de Jagex aux fins énoncées aux paragraphes 4 et 5 ci-dessous. À cet effet, Jagex vous octroie une licence pour créer ce que l'on appelle des œuvres dérivées des Biens de Jagex. Cette licence est :

3.1.1 Non exclusive (ce qui signifie que nous pouvons l'octroyer également à d'autres personnes, pas uniquement à vous) ;

3.1.2 Incessible (ce qui signifie que vous ne pouvez pas transmettre à qui que ce soit les droits qu'elle vous confère) ;

3.1.3 Révocable (ce qui signifie que nous pouvons la révoquer à notre gré, à tout moment) ;

3.1.4 Non commerciale (ce qui signifie que vous pouvez uniquement créer un contenu destiné à votre usage personnel et sans but lucratif, sauf indication contraire des présentes règles) ; et

3.1.5 Non susceptible de sous-licence (ce qui signifie que vous ne pouvez pas engager une personne pour qu'elle exécute les actions que vous pouvez réaliser en vertu de la licence).

3.2 Cette licence a un caractère restreint ; elle est précisée par les modalités spécifiques des présentes règles.

3.3 Cette licence est également soumise au fait que vous continuiez à respecter le Règlement de RuneScape, nos Conditions d'utilisation ainsi que notre Contrat de licence d'utilisateur final eu égard aux Biens de Jagex (les « Modalités du jeu »), tous ces textes étant expressément intégrés aux présentes règles.

4. Comment puis-je utiliser les Biens de Jagex conformément aux présentes règles ?

4.1 De façon générale, il est très difficile de prévoir tout ce que des personnes créatives comme vous peuvent créer, c'est pourquoi nous devons en définitive nous réserver le droit de déterminer si l'utilisation que vous en faites est autorisée par les présentes règles. Toutefois, vous pouvez généralement utiliser les Biens de Jagex aux fins suivantes :

4.1.1 Créer un contenu YouTube : Vous pouvez publier votre contenu sur YouTube ou Twitch (ou des plateformes de diffusion et de partage de vidéos similaires) et participer à des programmes sur les sites qui vous permettent de tirer un revenu des publicités affichées en lien avec votre contenu. Vous pouvez également accepter les parrainages de tiers en lien avec le contenu que vous publiez sur ces plateformes, sous réserve que ceux-ci ne vous conduisent pas à contrevenir aux présentes règles (notamment le paragraphe 6.1.5 relatif à la création d'un contenu injurieux), à promouvoir directement un tiers qui cherche à porter atteinte à l'activité de Jagex de manière déloyale ou à agir d'une manière autrement contraire aux Modalités des jeux.

4.1.2 Contenu musical – vous pouvez :

4.1.2.1 Créer des reprises ou des remixes des chansons de RuneScape et d'OSRS et les télécharger sur des plateformes telles que YouTube ou SoundCloud (sous réserve que ces éléments ne génèrent aucun revenu à l'utilisation sans licence officielle et que vous n'utilisiez pas nos enregistrements originaux) ; ou

4.1.2.2 Lire les pistes musicales de RuneScape et d'OSRS sur Twitch ou YouTube lors d'une diffusion en streaming ou en fond sonore dans vos vidéos (sous réserve que vous ne vous contentiez pas de lire la musique sans rien faire d'autre).

4.1.3 Fan art – vous pouvez créer des œuvres (numériques ou autres) à partir de Biens de Jagex et les partager sur des sites Internet tiers, tels que deviantart.com. Vous pouvez être rémunéré par des particuliers pour leur créer des œuvres d'art uniques et personnelles, mais vous ne pouvez pas proposer des impressions en gros du contenu que vous créez, ni imprimer votre modèle sur des marchandises (voir nos règles générales concernant l'impression ci-dessous).

4.1.4 Fanfiction – vous pouvez écrire des récits inspirés de vos aventures dans les jeux et les partager sur des sites de fanfiction tiers sans caractère commercial, tels que fanfiction.net ou archiveofourown.org, sous réserve que vous ne receviez pas de paiement en contrepartie. Si vous avez l'intention d'écrire une fanfiction pour une plateforme commerciale (comme Amazon), pour une publication commerciale physique ou à titre de prestation rémunérée destinée à un usage commercial, vous devrez nous la soumettre au préalable.

4.1.5 Objets en 3D et impression – vous pouvez créer du contenu en 3D à partir de modèles issus de nos jeux (par exemple votre avatar), sous réserve qu'il soit destiné à votre usage personnel et non à être vendu ou diffusé sur un site Internet tiers d'impression à la demande aux fins de son achat par d'autres personnes, dès lors que vous respectez les présentes règles, en particulier le paragraphe 5.3 concernant les séries limitées. Vous pouvez également utiliser ces modèles 3D dans de courts films d'animation que vous pouvez créer si vous le souhaitez.

4.2 Vous pouvez publier le contenu que vous créez à partir de Biens de Jagex sur votre site Internet ou créer un lien vers un site tiers contenant votre contenu, sous réserve que le site tiers ne contrevienne pas aux présentes règles. À défaut, vous contreviendriez ce faisant aux présentes règles.

4.3 Vous ne pouvez pas créer de JNF à partir des Biens de Jagex.

5. Puis-je vendre mes créations ?

5.1 Nous souhaitons encourager la création de contenu par la communauté et nous ne nous opposerons pas à ce que vous vendiez un petit nombre de ces articles, mais nous déciderons toujours en définitive si le contenu créé respecte les présentes règles ou non.

5.2 Nous ne nous opposons pas à ce que vous vendiez jusqu'à 100 pièces de chaque article que vous avez créé à partir de Biens de Jagex dès lors que les objets sont fabriqués à la main ou en petite série par un fabricant tiers (y compris les déclinaisons d'un même modèle, d'une même matrice ou d'une même forme). Cela ne vous empêche pas de créer des déclinaisons d'un article (par exemple un porte-clés) dès lors que les versions sont visiblement et matériellement différentes (par exemple, un simple changement de coloris ne suffit pas pour caractériser une déclinaison).

5.3 Les pré-commandes ouvertes, les extractions directes d'éléments du jeu sans apport créatif et les ventes d'impression à la demande ne sont en aucun cas autorisées.

5.4 Pour chaque article, vous devez clairement indiquer dans la description le nombre maximum produit sur toute boutique ou tout site Internet que vous exploitez.

6. Que puis-je faire avec les Biens de Jagex ?

6.1 Outre les restrictions énoncées au paragraphe 5, vous ne pouvez pas utiliser les Biens de Jagex pour créer du contenu pour ou aux fins de :

6.1.1 Une utilisation commerciale : À l'exception des stipulations ci-dessus, vous ne pouvez pas créer de contenu utilisant des Biens de Jagex afin d'en tirer un revenu commercial, ce qui signifie essentiellement le vendre ou toucher une rémunération en contrepartie de votre article ;

6.1.2 Décompiler nos Jeux ou y accéder d'une manière non autorisée : Vous ne pouvez pas faire l'ingénierie inverse de l'un de nos jeux ni créer un moyen d'y accéder au moyen d'un client tiers (nous sommes déjà en contact avec les clients tiers actuellement utilisés par nos communautés et nous publions régulièrement des conseils et des points dédiés à ce sujet) ;

6.1.3 Réaliser un jeu vidéo ou une autre forme de logiciel ou d'application : Vous ne pouvez pas réaliser une quelconque forme de jeu vidéo à partir de Biens de Jagex, notamment des quêtes personnalisées, des modifications ou des ajouts destinés à être intégrés dans l'un de nos jeux. Vous ne pouvez notamment pas créer de serveurs de jeu privés ni transférer l'un de nos jeux existants sur une plateforme sur laquelle il n'a pas vocation à fonctionner, p. ex. transférer OSRS sur un Nokia 3310 (même si cela vaudrait le coup d'œil) ;

6.1.4 Faire concurrence à Jagex : Vous ne pouvez pas créer de contenu susceptible de faire concurrence à des produits existants créés par Jagex. À titre d'exemple, si nous commercialisons la statuette d'un élément de jeu donné, vous n'êtes pas autorisé à vendre votre version de celui-ci ;

6.1.5 Créer un contenu injurieux : Vous ne pouvez pas utiliser des Biens de Jagex pour créer un contenu pornographique, obscène, vulgaire, discriminatoire (quel que soit le critère protégé, notamment l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle), illégal ou autrement inadmissible. Nous apprécions à notre entière discrétion le caractère inadmissible de votre contenu. Les Biens de Jagex ne sauraient par ailleurs être utilisés pour promouvoir la consommation d'alcool, de tabac ou de drogue, les jeux d'argent ou une quelconque activité illégale ;

6.1.6 Créer un contenu trompeur : Vous ne pouvez pas créer un contenu destiné à imiter un contenu produit par Jagex, par exemple créer un site Internet similaire au site de Jagex. Vous ne pouvez par ailleurs pas suggérer que Jagex a d'une quelconque manière authentifié ou approuvé votre contenu ;

6.1.7 Créer des marchandises (y compris des services d'impression à la demande) : Vous ne pouvez pas utiliser de service d'impression à la demande (tel que Redbubble, Teespring ou Shapeways) pour vendre des articles reprenant des Biens de Jagex. À titre d'exemple, vous ne pouvez pas ouvrir de boutique sur un site Internet d'impression à la demande et permettre à des gens d'y acheter directement des t-shirts représentant un contenu que vous avez créé à partir de Biens de Jagex.

7. Puis-je créer des extensions de vos univers de fiction au moyen d'un contenu tel qu'une fanfiction ?

7.1 Tout à fait ! Nous adorons découvrir les extensions et prolongements du monde que nous avons créé réalisés par nos fans. Cela peut toutefois nous causer des problèmes pour de futurs jeux.

7.2 Par conséquent, si vous créez un nouveau contenu conformément aux présentes règles, sa distribution, sous quelque forme que ce soit, constitue l'octroi par vos soins d'une licence libre de droits, non exclusive, irrévocable, cessible, susceptible de sous-licence, pour le monde entier à Jagex et tous partenaires de Jagex afin que nous modifiions et distribuions ce contenu (et les œuvres qui en sont dérivées), et que nous utilisions votre nom, si nous le souhaitons, à toute fin et sans obligation de vous payer quoi que ce soit, d'obtenir votre approbation ou de vous créditer. Cette licence octroyée à Jagex survivra à la résiliation, à l'expiration et à la modification des présentes règles.

8. Dois-je créditer Jagex ?

8.1 La plupart des gens savent que Jagex est propriétaire d'OSRS et de RuneScape, mais si vous créez un contenu en vertu des présentes règles, vous devez ajouter la formule ci-dessous à un endroit bien visible de votre contenu (par exemple dans un fichier readme, la section « À propos de » d'une vidéo YouTube ou sur toute page Internet qui affiche votre contenu) :

Créé à partir de droits de propriété intellectuelle appartenant à Jagex Limited conformément à la Politique de Jagex relative au contenu créé par les fans. Ce contenu n'est pas approuvé par ni associé à Jagex.

9. Que se passera-t-il si je ne respecte pas ces règles ?

9.1 En règle générale, si vous utilisez nos biens pour créer un contenu contraire aux présentes règles, nous ou l'un de nos représentants vous contacterons dans un premier temps pour vous demander d'arrêter.

9.2 Si vous n'arrêtez pas, nous nous réservons le droit de demander à nos avocats d'intervenir.

9.3 Les présentes règles ne sont par ailleurs pas conçues pour envisager tout problème juridique auquel vous vous exposez si vous créez un contenu à partir de Biens de Jagex. Il vous incombe de veiller à ce que le contenu que vous créez respecte les lois et réglementations en vigueur (notamment dans votre propre pays).

10. M'enverrez-vous un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur sur YouTube si je ne respecte pas ces règles ?

10.1 D'une manière générale, nous essayons d'éviter d'envoyer des avertissements pour atteinte aux droits d'auteur aux créateurs. Nous savons que la législation relative aux droits d'auteur et aux droits de propriété intellectuelle n'est pas simple et que vous pouvez ignorer que ce que vous faites n'est pas autorisé par les présentes règles. Nous savons également quelle incidence un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur peut avoir sur le réseau d'un influenceur.

10.2 C'est pourquoi, à moins que vous ne contreveniez à ces règles de façon répétée, nous nous efforçons généralement d'éviter les avertissements pour atteinte aux droits d'auteur, mais nous nous réservons le droit d'y recourir si besoin. Nous veillons à ce que toute personne qui agit en notre nom soit également informée de cette politique.

11. Modifierez-vous ces règles ?

11.1 D'une manière générale, nous éviterons autant que possible de modifier ces règles de manière substantielle. Toutefois, nous les passerons régulièrement en revue et nous nous réservons le droit de les actualiser en tant que de besoin (à notre discrétion).

11.2 Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page mais, si vous continuez à créer du contenu après une modification des règles, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles règles.

11.3 Nous pouvons révoquer votre droit à utiliser les Biens de Jagex à tout moment, et pour tout motif, sans engager notre responsabilité envers vous, y compris si vous contrevenez aux Modalités des jeux. Les présentes règles ne modifient en rien les modalités de toute licence commerciale que nous vous avons octroyée, sous réserve des stipulations de cette licence.

12. Vous m'avez demandé de retirer mon contenu, mais je pense avoir respecté les présentes règles, quel est le problème ?

12.1 Si nous vous avons demandé de retirer un élément auquel vous pensez que les présentes règles devraient s'appliquer, nous vous encourageons à nous envoyer un e-mail à l'adresse copyright@jagex.com et nous nous efforcerons de résoudre le problème. En définitive, la décision sur ce qui est ou non conforme aux présentes règles nous revient.

13. Puis-je créer un contenu à partir de Biens de Jagex avec d'autres personnes ?

13.1 Bien sûr ! Vous devez simplement vous assurer que les personnes avec lesquelles vous travaillez respectent elles aussi les présentes règles.

14. Que dois-je faire si je souhaite utiliser les Biens de Jagex à des fins commerciales ? Ou à une autre fin non autorisée en vertu des présentes règles ?

14.1 Si vous souhaitez utiliser des Biens de Jagex à des fins commerciales ou à une autre fin non autorisée en vertu des présentes règles, vous devrez nous contacter. Nous nous efforcerons de trouver une solution, même si nous ne pouvons rien garantir. L'idée est que toute activité qui ne relève pas du présent accord doit être impérativement documentée dans un accord distinct conclu avec Jagex.

14.2 Nous pourrons décider de vous octroyer une licence commerciale afin que vous puissiez utiliser un Bien de Jagex donné de la façon dont vous le souhaitez, et nous pourrons vous réclamer en contrepartie une partie du gain financier ainsi généré.

14.3 Nous n'envisagerons généralement d'octroyer des licences commerciales que pour des opportunités commerciales conséquentes, des partenariats de marque ou une activité que nous jugeons bénéfique pour la communauté. Nous n'octroierons généralement pas de licence à des particuliers pour des productions relativement modestes.

14.4 Si vous pensez avoir une opportunité à nous soumettre, veuillez vous rendre ici afin de nous en communiquer les détails. La décision de vous accorder ou non une licence commerciale nous revient en définitive.

14.5 À défaut d'accord de confidentialité préalablement signé, toutes les idées ou tous les concepts soumis à Jagex seront réputés ne pas être confidentiels.

14.6 Veuillez noter que nous n'accepterons jamais un contenu interdit au titre du paragraphe 6.1.5.

15. À quel droit national les présentes règles sont-elles soumises ?

15.1 Les présentes règles sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

15.2 En utilisant un contenu en vertu des présentes règles, vous reconnaissez la compétence non exclusive des tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles.

16. J'ai une question sur un sujet qui ne me semble pas visé par les présentes règles.

16.1 Aucun problème ! Envoyez-nous un e-mail à l'adresse copyright@jagex.com.

17. Je représente un site d'hébergement ou une plateforme de diffusion de vidéos, cette politique s'applique-t-elle aux fins de l'Article 13 ?

17.1 Oui, cette politique est également conçue pour clarifier notre position quant à l'utilisation de notre contenu par notre communauté aux fins de l'Article 13. Pour lever toute ambiguïté, sous réserve qu'ils respectent les présentes règles, nous nous réjouissons que les membres de notre communauté :

17.1.1 Diffusent sur des sites Internet de diffusion et de partage de vidéos, tels que YouTube ou Twitch, des éléments contenant des vidéos ou des images issues de RuneScape ou d'Old School RuneScape ;

17.1.2 Participent à tous programmes disponibles sur des sites de diffusion ou de partage de vidéo qui permettent aux particuliers de tirer des revenus des publicités affichées en lien avec leurs éléments qui reprennent notre contenu ; et

17.1.3 Lisent les pistes musicales de RuneScape et d'Old School RuneScape sur des sites Internet de diffusion et de partage de vidéos lors d'une diffusion en streaming ou en fond sonore dans leur contenu vidéo (sous réserve qu'ils y ajoutent un apport créatif !).